Adopté Scrutin public ordinaire n°6872 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

80pour

15abst.

18contre

113 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 113 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	33	0	0
Socialistes et apparentés	pour	3	14	0
Droite Républicaine	pour	12	1	0
Écologiste et Social	abstention	0	3	8
Ensemble pour la République	pour	10	0	0
Horizons & Indépendants	pour	9	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	7
Les Démocrates	pour	7	0	0
Union des droites pour la République	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 113 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	abstention
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Lisa Belluco	EcoS	contre
Thierry Benoit	HOR	pour
Anne Bergantz	Dem	pour

10 sur 114 — afficher tout

Au mot près Le débat

On peut tout entendre, mais affirmer que l’article 8 marquerait un recul revient à commettre un contresens – la simple lecture de l’article suffit pour démentir une telle interprétation. M. Mathieu Lefèvre Article 8 (appelé par priorité) · lire en contexte

Je suis navré mais je prendrai quelques minutes pour expliciter l’avis du gouvernement.Je vois bien que la tentation d’une partie de l’hémicycle est celle d’un grand soir de la protection de l’eau potable, qui consisterait à prévoir de… M. Mathieu Lefèvre · lire en contexte

Les 539 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme