Rejeté Scrutin public ordinaire n°6903 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

29pour

3abst.

131contre

163 votants · 160 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 163 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	66	0
Droite Républicaine	contre	0	18	0
Écologiste et Social	pour	16	0	1
Ensemble pour la République	contre	0	16	0
Socialistes et apparentés	contre	0	15	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	13	1	1
Les Démocrates	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0
Union des droites pour la République	contre	0	3	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 163 députés

Député·e	Groupe	Voix
Marie-José Allemand	SOC	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Christine Arrighi	EcoS	pour
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Lisa Belluco	EcoS	pour
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	pour
Karim Benbrahim	SOC	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	pour
Christophe Bentz	RN	contre

10 sur 164 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le gouvernement revient aujourd’hui devant votre assemblée avec un texte particulier. M. Sébastien Lecornu Présentation · lire en contexte

L’objectif de ce projet de loi est de réduire les droits des salariés qui signent une rupture conventionnelle, en diminuant la durée de leurs indemnités. M. Hendrik Davi (EcoS), Discussion générale · lire en contexte

Les 630 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme