Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6914 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
85pour
7abst.
125contre
217 votants · 210 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 106 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →