Adopté
Scrutin public ordinaire n°6915 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
119pour
6abst.
97contre
222 votants · 216 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 2 non-votants
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