Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6924 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
63pour
2abst.
93contre
158 votants · 156 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 1 non-votant
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