Adopté
Scrutin public ordinaire n°6929 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
94pour
1abst.
66contre
161 votants · 160 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 2 non-votants
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