Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6931 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
23pour
1abst.
143contre
167 votants · 166 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 2 non-votants
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