Adopté Scrutin public ordinaire n°6946 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

145pour

5abst.

34contre

184 votants · 179 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 184 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	67	0	0
Ensemble pour la République	contre	18	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	21	0
Droite Républicaine	pour	18	0	0
Socialistes et apparentés	pour	15	0	1
Écologiste et Social	contre	0	11	0
Horizons & Indépendants	pour	7	0	3
Union des droites pour la République	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	6	0	0
Non inscrit	pour	4	0	0
Les Démocrates	pour	3	0	0

Nominatif Le vote des 184 députés

Député·e	Groupe	Voix
Marie-José Allemand	SOC	pour
Maxime Amblard	RN	pour
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Jean-Pierre Bataille	LIOT	pour
Thibault Bazin	DR	pour
José Beaurain	RN	pour
Béatrice Bellay	SOC	pour
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre
Thierry Benoit	HOR	pour

10 sur 185 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je tiens à remercier les députés qui ont adopté cet article. Il est important parce qu’il pose un certain nombre de grands principes de gestion de l’espèce du loup, une espèce protégée, et parce qu’il apporte des avancées significatives… Mme Annie Genevard Après l’article 14 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte

Moi, je vais donner la parole à un éleveur, ou plus exactement à une éleveuse, Isabelle, qui a fait l’objet d’un article dans un quotidien français. Mme Annie Genevard Article 17 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 1026 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme