Adopté
Scrutin public ordinaire n°6946 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
145pour
5abst.
34contre
184 votants · 179 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 1 non-votant
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