Rejeté Scrutin public ordinaire n°6951 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

38pour

7abst.

145contre

190 votants · 183 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 190 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	60	0
Ensemble pour la République	contre	0	26	1
Droite Républicaine	contre	0	22	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	19	1	0
Socialistes et apparentés	abstention	4	5	6
Écologiste et Social	pour	14	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	13	0
Les Démocrates	contre	1	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	5	0
Non inscrit	contre	0	4	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0

Nominatif Le vote des 190 députés

Député·e	Groupe	Voix
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Fabrice Barusseau	SOC	abstention
Jean-Pierre Bataille	LIOT	contre
José Beaurain	RN	contre
Béatrice Bellay	SOC	contre
Thierry Benoit	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Sylvain Berrios	HOR	contre
Véronique Besse	NI	contre

10 sur 191 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je tiens à remercier les députés qui ont adopté cet article. Il est important parce qu’il pose un certain nombre de grands principes de gestion de l’espèce du loup, une espèce protégée, et parce qu’il apporte des avancées significatives… Mme Annie Genevard Après l’article 14 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte

Moi, je vais donner la parole à un éleveur, ou plus exactement à une éleveuse, Isabelle, qui a fait l’objet d’un article dans un quotidien français. Mme Annie Genevard Article 17 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 1026 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme