Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6951 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
38pour
7abst.
145contre
190 votants · 183 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 1 non-votant
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