Rejeté Scrutin public ordinaire n°6974 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

39pour

12abst.

112contre

163 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 163 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	42	0
Ensemble pour la République	contre	0	23	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	23	0	0
Socialistes et apparentés	contre	2	3	12
Écologiste et Social	pour	13	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	13	0
Droite Républicaine	contre	0	10	0
Les Démocrates	contre	0	10	0
Union des droites pour la République	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0
Non inscrit	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	1	0

Nominatif Le vote des 163 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Anchya Bamana	RN	contre
Romain Baubry	RN	contre
Thibault Bazin	DR	contre
José Beaurain	RN	contre
Olivier Becht	EPR	contre
Lisa Belluco	EcoS	pour

10 sur 165 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’émettrai un avis défavorable sur les amendements nos 347 et 872, qui tendent à diluer la part du bio dans nos objectifs.Des productions en bio sont implantées dans nos territoires : dans le vôtre, madame Laporte – j’ai eu l’occasion de… M. Julien Dive (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Le groupe socialiste plaide historiquement – avec d’autres forces, bien sûr – pour la prise en compte de l’alimentation de qualité, locale, bio, sous Siqo – signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine –, etc. M. Dominique Potier (SOC), Article 4 · lire en contexte

Les 390 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme