Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6979 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
38pour
12abst.
120contre
170 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 2 non-votants
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