Rejeté Scrutin public ordinaire n°6986 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

25pour

21abst.

106contre

152 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 152 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	45	0
Ensemble pour la République	pour	3	20	0
Socialistes et apparentés	contre	0	22	0
Droite Républicaine	pour	12	0	0
Écologiste et Social	abstention	2	2	8
Horizons & Indépendants	contre	0	8	3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	9
Les Démocrates	pour	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	1
Union des droites pour la République	contre	0	3	0
Non inscrit	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 152 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	abstention
Ségolène Amiot	LFI-NFP	abstention
Pouria Amirshahi	EcoS	abstention
Christine Arrighi	EcoS	contre
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Romain Baubry	RN	contre
Thibault Bazin	DR	pour
José Beaurain	RN	contre
Béatrice Bellay	SOC	contre
Lisa Belluco	EcoS	abstention

10 sur 154 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’émettrai un avis défavorable sur les amendements nos 347 et 872, qui tendent à diluer la part du bio dans nos objectifs.Des productions en bio sont implantées dans nos territoires : dans le vôtre, madame Laporte – j’ai eu l’occasion de… M. Julien Dive (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Le groupe socialiste plaide historiquement – avec d’autres forces, bien sûr – pour la prise en compte de l’alimentation de qualité, locale, bio, sous Siqo – signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine –, etc. M. Dominique Potier (SOC), Article 4 · lire en contexte

Les 390 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme