Scrutin n°6988 — rejeté /// 27 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6988 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

60pour
1abst.
89contre

150 votants · 149 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 150 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 42 0
Ensemble pour la République contre 1 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Socialistes et apparentés pour 20 0 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 1
Les Démocrates pour 3 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 1 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 150 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellay SOC pour

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Au mot près Le débat

J’émettrai un avis défavorable sur les amendements nos 347 et 872, qui tendent à diluer la part du bio dans nos objectifs.Des productions en bio sont implantées dans nos territoires : dans le vôtre, madame Laporte – j’ai eu l’occasion de… M. Julien Dive (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Le groupe socialiste plaide historiquement – avec d’autres forces, bien sûr – pour la prise en compte de l’alimentation de qualité, locale, bio, sous Siqo – signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine –, etc. M. Dominique Potier (SOC), Article 4 · lire en contexte
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