Scrutin n°6992 — rejeté /// 27 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6992 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

42pour
2abst.
89contre

133 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 133 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 37 0
Ensemble pour la République contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Socialistes et apparentés pour 15 0 1
Droite Républicaine contre 0 10 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 1

Nominatif Le vote des 133 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Romain Baubry RN contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellay SOC pour
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre

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Au mot près Le débat

J’émettrai un avis défavorable sur les amendements nos 347 et 872, qui tendent à diluer la part du bio dans nos objectifs.Des productions en bio sont implantées dans nos territoires : dans le vôtre, madame Laporte – j’ai eu l’occasion de… M. Julien Dive (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Le groupe socialiste plaide historiquement – avec d’autres forces, bien sûr – pour la prise en compte de l’alimentation de qualité, locale, bio, sous Siqo – signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine –, etc. M. Dominique Potier (SOC), Article 4 · lire en contexte
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