Adopté Scrutin public ordinaire n°7045 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

51pour

31abst.

0contre

82 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	31
Ensemble pour la République	pour	15	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	8	0
Droite Républicaine	pour	8	0
Les Démocrates	pour	5	0
Horizons & Indépendants	pour	5	0
Socialistes et apparentés	pour	4	0
Écologiste et Social	pour	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·e	Groupe	Voix
Maxime Amblard	RN	abstention
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Bénédicte Auzanot	RN	abstention
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Romain Baubry	RN	abstention
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Thierry Benoit	HOR	pour
Benoît Biteau	EcoS	pour
Benoît Blanchard	HOR	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour

10 sur 83 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il y a deux façons d’aborder les choses. Il y a la manière politique, la vôtre, qui est respectable. Mme Annie Genevard Article 4 (suite) · lire en contexte

Le code de la commande publique dispose que les marchés sont passés en lots séparés. Mme Annie Genevard Article 4 (suite) · lire en contexte

Les 763 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme