Scrutin n°7049 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7049 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

25pour
4abst.
71contre

100 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 100 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 40 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 3
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 100 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Fabrice Barusseau SOC abstention
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour

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Au mot près Le débat

Il y a deux façons d’aborder les choses. Il y a la manière politique, la vôtre, qui est respectable. Mme Annie Genevard Article 4 (suite) · lire en contexte
Le code de la commande publique dispose que les marchés sont passés en lots séparés. Mme Annie Genevard Article 4 (suite) · lire en contexte
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