Scrutin n°7057 — adopté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7057 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

52pour
5abst.
30contre

87 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 40 0 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Droite Républicaine contre 0 7 1
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 4
Écologiste et Social pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Thierry Benoit HOR contre
Benoît Biteau EcoS pour
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem contre

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Au mot près Le débat

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Le code de la commande publique dispose que les marchés sont passés en lots séparés. Mme Annie Genevard Article 4 (suite) · lire en contexte
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