Adopté
Scrutin public ordinaire n°7057 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
52pour
5abst.
30contre
87 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant
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