Scrutin n°7067 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7067 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

19pour
6abst.
87contre

112 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 50 0
Ensemble pour la République contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 5
Les Démocrates contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Fabrice Barusseau SOC abstention
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

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Le code de la commande publique dispose que les marchés sont passés en lots séparés. Mme Annie Genevard Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 763 interventions de la séance →

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