Adopté Scrutin public ordinaire n°7075 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

84pour

2abst.

22contre

108 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	46	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	16	0
Ensemble pour la République	pour	15	0	0
Droite Républicaine	pour	10	0	0
Les Démocrates	pour	6	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	2	2
Écologiste et Social	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Romain Baubry	RN	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Thierry Benoit	HOR	pour
Shéhérazade Bentorki	LFI-NFP	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour

10 sur 109 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il y a deux façons d’aborder les choses. Il y a la manière politique, la vôtre, qui est respectable. Mme Annie Genevard Article 4 (suite) · lire en contexte

Le code de la commande publique dispose que les marchés sont passés en lots séparés. Mme Annie Genevard Article 4 (suite) · lire en contexte

Les 763 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme