Adopté Scrutin public ordinaire n°7082 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

36pour

42abst.

19contre

97 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	35
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	16	0	0
Ensemble pour la République	pour	3	11	0
Droite Républicaine	abstention	0	3	5
Socialistes et apparentés	pour	4	1	1
Les Démocrates	pour	6	0	0
Écologiste et Social	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·e	Groupe	Voix
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Bénédicte Auzanot	RN	abstention
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Romain Baubry	RN	abstention
José Beaurain	RN	abstention
Thierry Benoit	HOR	contre
Shéhérazade Bentorki	LFI-NFP	pour
Christophe Bentz	RN	abstention

10 sur 98 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte

Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte

Les 778 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme