Scrutin n°7083 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7083 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

26pour
38abst.
30contre

94 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 34
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Ensemble pour la République pour 14 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 1
Droite Républicaine pour 6 0 0
Les Démocrates pour 3 3 0
Horizons & Indépendants abstention 1 1 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Écologiste et Social contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN abstention
José Beaurain RN abstention
Béatrice Bellay SOC contre
Thierry Benoit HOR abstention
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN abstention

10 sur 95 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

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