Scrutin n°7083 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7083 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

26pour
38abst.
30contre

94 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 34
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Ensemble pour la République pour 14 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 1
Droite Républicaine pour 6 0 0
Les Démocrates pour 3 3 0
Horizons & Indépendants abstention 1 1 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Écologiste et Social contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN abstention
José Beaurain RN abstention
Béatrice Bellay SOC contre
Thierry Benoit HOR abstention
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN abstention
Manon Bouquin RN abstention
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Bertrand Bouyx HOR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR pour
Julien Brugerolles GDR abstention
Françoise Buffet EPR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Pauline Cestrières EPR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Josiane Corneloup DR pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Catherine Dellong Meng RN abstention
Julien Dive DR pour
Peio Dufau SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN abstention
Jonathan Gery RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Antoine Golliot RN abstention
Olivia Grégoire EPR pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN abstention
Carole Guillerm Dem pour
Michel Guiniot RN abstention
Marine Hamelet RN abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Humbert RN abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
François Jolivet HOR contre
Édouard Jordan RN abstention
Sylvie Josserand RN abstention
Hélène Laporte RN abstention
Robert Le Bourgeois RN abstention
Pascal Lecamp Dem pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Julien Limongi RN abstention
Delphine Lingemann Dem pour
Philippe Lottiaux RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
David Magnier RN abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Patrice Martin RN abstention
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Thomas Ménagé RN abstention
Manon Meunier LFI-NFP contre
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC abstention
Natalia Pouzyreff EPR pour
Angélique Ranc RN abstention
Matthias Renault RN abstention
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Xavier Roseren HOR pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Jean-François Rousset EPR pour
Anaïs Sabatini RN abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
David Taupiac LIOT pour
Thierry Tesson RN abstention
Jean-Louis Thiériot DR pour
Mélanie Thomin SOC contre
Stéphane Travert EPR pour
Cyril Tribuiani RN abstention
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Tryzna DR pour
Frédéric Weber RN abstention

95 sur 95

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

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