Scrutin n°7092 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7092 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

45pour
4abst.
59contre

108 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 41 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 4
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Fabrice Barusseau SOC abstention
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellay SOC contre

10 sur 109 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

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