Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7092 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
45pour
4abst.
59contre
108 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant
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