Scrutin n°7092 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7092 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

45pour
4abst.
59contre

108 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 41 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 4
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Fabrice Barusseau SOC abstention
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellay SOC contre
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Benoît Biteau EcoS contre
Matthieu Bloch UDR pour
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Hubert Brigand DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR contre
Françoise Buffet EPR contre
Eddy Casterman RN pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pauline Cestrières EPR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Catherine Dellong Meng RN pour
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Peio Dufau SOC contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Yoann Gillet RN pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Marine Hamelet RN pour
Céline Hervieu SOC abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
François Jolivet HOR contre
Tiffany Joncour RN pour
Édouard Jordan RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Patricia Maussion Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC abstention
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Marie Pochon EcoS contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Xavier Roseren HOR contre
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
David Taupiac LIOT pour
Thierry Tesson RN pour
Mélanie Thomin SOC abstention
Stéphane Travert EPR contre
Cyril Tribuiani RN pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre

109 sur 109

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

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