Adopté Scrutin public ordinaire n°7099 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

64pour

2abst.

51contre

117 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 117 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	52	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	19	0
Ensemble pour la République	pour	2	13	0
Socialistes et apparentés	contre	0	11	0
Droite Républicaine	pour	4	0	2
Écologiste et Social	contre	0	4	0
Les Démocrates	contre	1	3	0
Horizons & Indépendants	pour	3	0	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 117 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Romain Baubry	RN	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
José Beaurain	RN	pour

10 sur 118 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive Article 4 bis · lire en contexte

Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte

Les 778 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme