Rejeté Scrutin public ordinaire n°7105 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

52pour

4abst.

63contre

119 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	50	0
Ensemble pour la République	contre	7	9	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	14	0	0
Socialistes et apparentés	pour	11	0	0
Droite Républicaine	pour	4	4	2
Les Démocrates	pour	7	0	0
Écologiste et Social	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	2
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Romain Baubry	RN	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour

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Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte

Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte

Les 778 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme