Scrutin n°7105 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7105 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

52pour
4abst.
63contre

119 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 50 0
Ensemble pour la République contre 7 9 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Droite Républicaine pour 4 4 2
Les Démocrates pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellay SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Hervé Berville EPR contre
Guillaume Bigot RN contre
Benoît Biteau EcoS pour
Matthieu Bloch UDR abstention
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Julien Brugerolles GDR pour
Jérôme Buisson RN contre
Eddy Casterman RN contre
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Pauline Cestrières EPR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Bruno Clavet RN contre
Nathalie Coggia EPR contre
Josiane Corneloup DR contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Catherine Dellong Meng RN contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Julien Dive DR abstention
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC pour
Auguste Evrard RN contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN contre
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Olivia Grégoire EPR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Céline Hervieu SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Catherine Ibled EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Édouard Jordan RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Marietta Karamanli SOC pour
Hélène Laporte RN contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Stéphane Lenormand LIOT pour
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem pour
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem pour
Patricia Maussion Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Christelle Minard DR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Marie Pochon EcoS pour
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset EPR pour
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
David Taupiac LIOT pour
Thierry Tesson RN contre
Jean-Louis Thiériot DR abstention
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert EPR pour
Cyril Tribuiani RN contre
Nicolas Tryzna DR contre
Frédéric-Pierre Vos RN contre
Frédéric Weber RN contre

120 sur 120

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178
3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 juil. Décision — Sénat : modifié
6 juil. Dépôt d'un projet de loi
6 juil. Convocation d'une CMP
17 juil. Décision de la CMP : Accord
20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224
21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme