Adopté Scrutin public ordinaire n°7119 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

56pour

0abst.

43contre

99 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	43
Ensemble pour la République	pour	17	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	13	0
Socialistes et apparentés	pour	7	0
Les Démocrates	pour	6	0
Droite Républicaine	pour	5	0
Horizons & Indépendants	pour	3	0
Écologiste et Social	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·e	Groupe	Voix
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Philippe Ballard	RN	contre
Romain Baubry	RN	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
José Beaurain	RN	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	pour
Thierry Benoit	HOR	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Hervé Berville	EPR	pour
Guillaume Bigot	RN	contre

10 sur 100 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte

Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte

Les 778 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme