Scrutin n°7129 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7129 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

22pour
2abst.
73contre

97 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 42 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Droite Républicaine contre 0 5 2
Les Démocrates contre 0 6 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Guillaume Bigot RN contre
Benoît Biteau EcoS pour

10 sur 98 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte