Scrutin n°7130 — adopté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7130 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

37pour
42abst.
15contre

94 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 1 0 39
Ensemble pour la République pour 16 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 2
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Romain Baubry RN abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN abstention
Thierry Benoit HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Guillaume Bigot RN abstention
Benoît Biteau EcoS contre
Benoît Blanchard HOR pour

10 sur 95 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

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