Scrutin n°7130 — adopté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7130 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

37pour
42abst.
15contre

94 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 1 0 39
Ensemble pour la République pour 16 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 2
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Romain Baubry RN abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN abstention
Thierry Benoit HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Guillaume Bigot RN abstention
Benoît Biteau EcoS contre
Benoît Blanchard HOR pour
Manon Bouquin RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Julien Brugerolles GDR abstention
Jérôme Buisson RN abstention
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Pauline Cestrières EPR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Catherine Dellong Meng RN abstention
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Julien Dive DR pour
Nicolas Dragon RN abstention
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Auguste Evrard RN abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Jonathan Gery RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Antoine Golliot RN abstention
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN abstention
Géraldine Grangier RN abstention
Olivia Grégoire EPR pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN abstention
Michel Guiniot RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Marine Hamelet RN abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Catherine Ibled EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
François Jolivet HOR pour
Tiffany Joncour RN abstention
Édouard Jordan RN abstention
Sylvie Josserand RN abstention
Marietta Karamanli SOC pour
Hélène Laporte RN abstention
Robert Le Bourgeois RN abstention
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN abstention
Sandrine Le Feur EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR pour
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN abstention
Delphine Lingemann Dem pour
Philippe Lottiaux RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Pascal Markowsky RN abstention
Patrice Martin RN abstention
Éric Martineau Dem pour
Patricia Maussion Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN abstention
Christelle Minard DR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Christophe Plassard HOR pour
Marie Pochon EcoS contre
Dominique Potier SOC abstention
Natalia Pouzyreff EPR pour
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Jean-François Rousset EPR pour
Anaïs Sabatini RN abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
David Taupiac LIOT pour
Thierry Tesson RN abstention
Jean-Louis Thiériot DR pour
Mélanie Thomin SOC abstention
Lionel Tivoli RN abstention
Stéphane Travert EPR pour
Cyril Tribuiani RN abstention
Frédéric Weber RN pour

95 sur 95

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte