Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7131 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
19pour
5abst.
67contre
91 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant
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