Scrutin n°7131 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7131 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

19pour
5abst.
67contre

91 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 35 1
Ensemble pour la République contre 1 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 4
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN abstention
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Guillaume Bigot RN contre
Benoît Biteau EcoS pour

10 sur 92 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

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