Rejeté Scrutin public ordinaire n°7147 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

44pour

3abst.

57contre

104 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	35	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	18	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	18	0
Droite Républicaine	pour	8	0	2
Les Démocrates	contre	0	6	1
Horizons & Indépendants	contre	0	7	0
Socialistes et apparentés	contre	0	4	0
Écologiste et Social	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Romain Baubry	RN	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Hervé Berville	EPR	contre
Benoît Biteau	EcoS	contre
Benoît Blanchard	HOR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Hubert Brigand	DR	abstention

10 sur 105 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet article s’attaque à des problèmes structurels qui mettent en péril les revenus de nos agriculteurs. Mme Marie Pochon (EcoS), Article 19 · lire en contexte

Nous arrivons à un autre moment important de l’examen de ce texte, avec un enjeu fondamental pour notre souveraineté alimentaire – la rémunération de nos agriculteurs.Cette rémunération est de plus en plus fragilisée, par le poids des… M. Patrice Martin Article 19 · lire en contexte

Les 532 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme