Scrutin n°7174 — rejeté /// 30 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7174 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

19pour
32abst.
31contre

82 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 29
Ensemble pour la République contre 0 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 1 0 2
Union des droites pour la République abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN abstention
Lisa Belluco EcoS pour
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT abstention

10 sur 84 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous en venons à l’épineuse question des négociations commerciales, qu’il conviendra de réorienter vers les agriculteurs et les PME. M. Robert Le Bourgeois (RN), Article 19 bis · lire en contexte
L’article 21 permet aux filières agricoles qui le souhaitent d’adopter le mécanisme du tunnel de prix. Mme Marie Pochon (EcoS), Article 21 · lire en contexte
Les 709 interventions de la séance →

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