Rejeté Scrutin public ordinaire n°7184 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

20pour

0abst.

72contre

92 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	35
Ensemble pour la République	pour	2	16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	8	0
Droite Républicaine	contre	0	6
Les Démocrates	contre	0	6
Socialistes et apparentés	pour	5	0
Écologiste et Social	pour	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3
Union des droites pour la République	contre	0	1

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Philippe Ballard	RN	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
José Beaurain	RN	contre
Lisa Belluco	EcoS	pour
Hervé Berville	EPR	contre
Benoît Biteau	EcoS	pour
Benoît Blanchard	HOR	contre

10 sur 94 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous en venons à l’épineuse question des négociations commerciales, qu’il conviendra de réorienter vers les agriculteurs et les PME. M. Robert Le Bourgeois (RN), Article 19 bis · lire en contexte

L’article 21 permet aux filières agricoles qui le souhaitent d’adopter le mécanisme du tunnel de prix. Mme Marie Pochon (EcoS), Article 21 · lire en contexte

Les 709 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme