Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7184 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
20pour
0abst.
72contre
92 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants
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