Scrutin n°7207 — rejeté /// 30 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7207 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

16pour
1abst.
56contre

73 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 35 0
Ensemble pour la République contre 4 9 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Écologiste et Social contre 0 2 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN contre
Philippe Ballard RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Lisa Belluco EcoS contre
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Jérôme Buisson RN contre

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Au mot près Le débat

Nous en venons à l’épineuse question des négociations commerciales, qu’il conviendra de réorienter vers les agriculteurs et les PME. M. Robert Le Bourgeois (RN), Article 19 bis · lire en contexte
L’article 21 permet aux filières agricoles qui le souhaitent d’adopter le mécanisme du tunnel de prix. Mme Marie Pochon (EcoS), Article 21 · lire en contexte
Les 709 interventions de la séance →

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