Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7284 · 3 juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir rappelé la mémoire de nos deux soldats tombés, morts pour la France et pour la paix dans le cadre du mandat des Nations unies que vous avez rappelé.M. Sébastien Lecornu Situation au Liban · lire en contexte
J’ai l’honneur d’être le rapporteur pour l’Assemblée nationale de ce texte adopté le 14 janvier par le Sénat.M. Jean-Luc Warsmann (LIOT), Présentation · lire en contexte