Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 843 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Les assistantes familiales, ce sont ces femmes qui ouvrent leurs cœurs et leurs portes pour accueillir des enfants dont le parcours est bien souvent difficile. À La Réunion, elles ont lancé un mouvement de grève pour dénoncer le manque de considération qu’on porte à leur métier. On leur demande d’accueillir toujours plus d’enfants, au-delà de ce que permet leur agrément, sans se soucier des difficultés que cela implique. Être assistante familiale, ce n’est pas un boulot qui commence à 8 heures et se termine à 16 heures, mais une charge mentale et une responsabilité qui durent vingt-quatre heures sur vingt-quatre.Considérer à sa juste valeur leur travail, c’est se soucier du bien-être des enfants qu’elles accompagnent. Se pose ici la question de la politique de l’enfance que l’on souhaite mener. Car elles sont épuisées, sous-payées, abandonnées et esseulées : voilà la réalité, une […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Merci d’attirer notre attention sur cette profession indispensable. Vous avez d’autant plus raison de le faire qu’à La Réunion, les assistants familiaux représentent 81 % des modes d’accueil en protection de l’enfance, contre 36 % dans l’Hexagone. Ces derniers jours, une mobilisation visant à dénoncer leurs conditions de travail a commencé.Pour rappel, la loi du 7 février 2022 a déjà apporté des avancées concrètes : revalorisation de la rémunération minimale, indemnisation en cas de baisse du nombre d’enfants confiés, majoration pour les accueils complexes, renforcement du droit au répit. Ces mesures doivent être appliquées.Nous allons plus loin : dans le cadre de la refondation de la protection de l’enfance, Gérald Darmanin et moi-même avons présenté un projet de loi en conseil des ministres. Ce texte, dont j’espère qu’il sera examiné au cours de l’été dans cet hémicycle, tend à créer […]
Sans prévoir de formation !
…qui permettra d’accueillir un enfant le week-end ou pendant les vacances, afin d’offrir un véritable répit aux assistants familiaux en activité. Il prévoit aussi de simplifier l’agrément – vous en avez parlé. En parallèle, nous prendrons un décret permettant aux agents publics de cumuler leur emploi avec l’accueil d’un enfant confié.Enfin, si le montant des indemnités d’entretien relève évidemment des conseils départementaux, le gouvernement est pleinement conscient des écarts observés entre territoires, et les travaux engagés avec les départements, Départements de France et les représentants de la profession portent, entre autres, sur cette question.Les assistants familiaux sont indispensables à la protection de l’enfance. Ils méritent des conditions d’exercice à la hauteur de leur engagement.
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Lundi de Pentecôte, sur l’axe Paris-Lyon-Marseille, des centaines de Françaises et de Français sont restés huit heures durant prisonniers de leur train, sans climatisation, sans eau, sans information, par plus de 30 oC, non pas sous le soleil mais en enfer. La cause, une simple caténaire rompue au nord de Lyon, a suffi à pétrifier ce qui fut jadis notre fleuron, le TGV.Un incident, me direz-vous. Non, monsieur le ministre des transports : un symptôme, celui d’un réseau à bout de souffle, dont l’État – faut-il le rappeler ? – est l’actionnaire unique. Ce diagnostic, ce n’est pas nous qui le posons, mais la SNCF elle-même : 1 milliard d’euros supplémentaires par an pour éviter le décrochage général ; 4 000 kilomètres de lignes menacées dès 2028 ; 3 000 kilomètres déjà fermés en dix ans ; un quart du réseau laissé sans investissement structurel, abandonné à la rouille et à l’oubli.Et […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Je vous prie d’excuser M. le ministre des transports, qu’un déplacement en Grèce empêche d’être parmi nous.Je veux rappeler une réalité : 15 000 trains circulent chaque jour en France, et l’immense majorité le font sans difficulté majeure. Reconnaissons-le, bien que cela ne doive pas nous exonérer de regarder en face les faits que vous avez évoqués. Au cours du week-end de la Pentecôte – l’un des plus chargé de l’année, avec 1,5 million de voyageurs –, un incident important est survenu sur la ligne à grande vitesse Sud-Est, qui a entraîné des retards inacceptables allant jusqu’à sept heures.Selon la SNCF, cet incident résulte de la rupture d’une caténaire causée par les fortes chaleurs, en dépit des opérations de maintenance déjà conduites chaque printemps à titre préventif et des tournées de surveillance organisées en amont des vagues de chaleur.
Ça ne suffit pas !
SNCF Réseau se met en ordre de bataille, mais, à l’avenir, nous devrons certainement commencer plus tôt ces opérations. Avec le changement climatique, de tels épisodes vont en effet se répéter, ce qui oblige à anticiper les opérations de maintenance et à investir dans nos réseaux.
Les retards sont systématiques !
C’est tout l’objectif du contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau,…
Des performances de la part de la SNCF ?
…qui a été mis en consultation lundi dernier et signé par le premier ministre, comme l’a annoncé mon collègue Philippe Tabarot. Ce contrat prévoit une hausse significative des investissements : à partir de 2028, ils augmenteront de 50 % pour atteindre 4,5 milliards d’euros par an, notamment pour adapter le réseau au changement climatique.Très concrètement, la résilience de plus de 1 000 kilomètres de réseau sera améliorée et 330 kilomètres de caténaires seront remplacés chaque année, en portant une attention particulière aux plus sensibles. Ce contrat s’accompagne aussi de l’arrivée de nouveaux matériels, dont celle des TGV M en septembre 2026 et des trains Oxygène, qui moderniseront l’offre ferroviaire et amélioreront le confort des voyageurs.Je répète que le premier ministre a signé avec la SNCF un contrat de performance et que nous n’opposons pas les nouvelles lignes aux anciennes […]
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
En réalité, vous êtes en retard sur les canicules, qui n’attendront pas 2028. Surtout, vous sacrifiez les lignes du quotidien et vous facturez le tout à l’usager. Voilà la réalité de votre politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Romain Tonussi.
Lundi, le gouvernement a lancé l’édition 2026 de Choose France, avec son lot d’annonces destinées à faire croire à une France qui se réindustrialise. Mais les Français n’y croient plus. Et, une fois encore, les faits leur donnent raison. Selon le cabinet Trendeo, en 2025, la France a vu fermer davantage d’usines qu’il ne s’en est ouvert. Le solde atteint désormais moins 63, le pire résultat observé depuis plus d’une décennie. Ça, c’est votre bilan. L’industrie ne représente plus que 13,5 % de notre richesse nationale, 15 points de moins que dans les années 1960. Ça aussi, c’est votre bilan.Et pendant que vous mettez en scène vos succès supposés, l’un des projets industriels les plus emblématiques de votre politique vient de s’effondrer : je parle de la gigafactory Carbon de Fos-sur-Mer.Ce projet, qui devait conduire à la production de millions de panneaux photovoltaïques, créer 3 000 […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Il est intéressant de remarquer que les députés du Rassemblement national soutiennent les énergies renouvelables quand les usines sont implantées dans leur circonscription, mais qu’ils cessent de le faire quand elles sont situées ailleurs. Voilà le premier paradoxe qui résulte de la question de M. Tonussi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
On parle d’emplois ! Travaillez un peu !
D’autre part, il est tellement intéressant, voire amusant, de constater votre incapacité à vous réjouir que ce pays soit, pour la septième année consécutive, celui qui, en Europe, attire le plus d’investissements étrangers. Je sais que cela vous fait mal au cœur, parce que vous êtes des architectes du malheur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous vous plaisez, en effet, à compter tous les sites qui ferment, mais lorsque je me rends à l’ouverture d’une usine dans l’une de vos circonscriptions, vous n’y êtes jamais ! Le CV de M. Bardella gagnerait d’ailleurs à ce qu’il vienne un jour en visiter une : il ne l’a pas fait une seule fois.Vous parlez d’industrie ? Vous n’avez rien réindustrialisé ! (Les exclamations vont crescendo sur les bancs du groupe RN.)
C’est vous qui tenez la truelle ! Agissez un peu !
S’il vous plaît !
Reprenons les chiffres… (Les exclamations sur les bancs du groupe RN couvrent la voix de l’orateur.)
Écoutons le ministre : il répond à la question que vous lui avez posée !
Voilà la démocratie version Rassemblement national : je suis obligé de hurler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Iñaki Echaniz applaudit également. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous racontez n’importe quoi !
Pour continuer à répondre sur les chiffres : entre 2005 et 2015, 1 million d’emplois industriels avaient été détruits dans le pays.
Tu étais LR en 2017 !
Entre 2018 et 2024, nous en avons recréé 180 000 dans ce pays, partout sur le territoire, en particulier dans les territoires intermédiaires forts de leur culture industrielle.
Quand tu étais LR, tu crachais sur Macron – jusqu’à ce qu’on t’offre un maroquin !
Essayez d’être aux côtés des ouvriers, du côté de la fierté industrielle, comme Roland Lescure et moi-même l’étions hier, à Sausheim-Mulhouse, un territoire à l’histoire industrielle forte, où Stellantis annonçait 1 milliard d’euros d’investissements pour la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à M. Michel Lauzzana.
Il y a deux ans, quasiment jour pour jour, Christophe Gleizes était arrêté en Algérie. Originaire d’Agen, dans ma circonscription, il est aujourd’hui le seul journaliste français emprisonné dans le monde. La représentation nationale lui témoigne son soutien plein et entier ainsi qu’à sa famille.Je félicite le gouvernement pour les signaux qu’il a su envoyer ces dernières semaines : le déplacement du garde des sceaux à Alger, puis la réception par le ministre de l’intérieur de son homologue algérien ce lundi 1er juin. Ces gestes témoignent d’une volonté de renouer un dialogue nécessaire et indispensable à nos relations bilatérales.Mais Christophe Gleizes est toujours enfermé. Arrêté il y a deux ans, il est en prison depuis quasiment un an, alors que son seul crime est d’avoir exercé son métier de journaliste. La profession, mobilisée, est sous le choc, sa famille meurtrie.Dans le cadre […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Je vous remercie de rappeler la situation de notre compatriote Christophe Gleizes, une figure à laquelle la ville d’Agen – où sa famille trouve ses racines –, ainsi que le Lot-et-Garonne dans son ensemble, est particulièrement attachée. À tous les niveaux – jusqu’au président de la République –, nous nous mobilisons pleinement pour obtenir sa libération. Cela nous a permis d’obtenir le 11 mai une première visite consulaire. Nos équipes sur place lui ont rendu visite et ont pu s’assurer que son état physique et moral était bon, malgré la difficulté de l’épreuve qu’il traverse.Cette mobilisation s’amplifiera, en lien étroit avec la famille de Christophe Gleizes, dont je veux saluer la dignité et le courage. Sa mère a ainsi adressé au président algérien une lettre afin de lui demander d’envisager de lui accorder une grâce. Nous souhaitons qu’une réponse positive lui soit adressée. Le monde […]
La parole est à M. Michel Lauzzana.
Je pense à la famille de Christophe Gleizes, qui vient de partir en Algérie pour lui rendre visite et sera très heureuse de cette réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Nous pensons à eux.
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Monsieur le ministre de l’économie, fin 2024, Michelin a détruit 1 200 emplois et liquidé deux sites industriels. À l’époque, le gouvernement a regretté cette décision et le premier ministre Barnier affirmait qu’il chercherait à savoir ce que les grandes entreprises font de l’argent public. Où en est votre enquête, monsieur le ministre ?Deux ans ont passé et Michelin récidive, avec un plan de suppression de 1 500 postes – soit 10 % des emplois de cette entreprise en France. Après l’industrie, c’est le tertiaire qui trinque, notamment sur le site industriel des Carmes, à Clermont-Ferrand, dans ma circonscription.
Ce n’est pas ta circonscription, mais celle dans laquelle tu es élue !
Où passe l’argent touché par Michelin ? J’ai un scoop : il va dans les poches des actionnaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le jour même où Michelin annonçait son plan, il distribuait 1 milliard d’euros de dividendes.Et ne me dites pas que les ventes sont en berne ou que l’entreprise n’est pas compétitive : depuis 2021, les dividendes ne font qu’augmenter. J’ai d’ailleurs ici un document que Michelin vient de transmettre à ses actionnaires. Il prévoit que l’entreprise continuera de croître en 2026 et consacrera 2 milliards d’euros au rachat d’actions. Michelin est rentable : c’est l’inspection du travail elle-même qui l’a constaté. (Mêmes mouvements.)Ne me dites pas non plus que ce plan repose sur le volontariat : quand une entreprise organise des plans sociaux tous les deux ans, il règne parmi ses salariés un climat de peur, de compétition et de […]
Oh non ! Surtout pas !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Vous abordez la situation de l’entreprise Michelin – je me trouvais d’ailleurs dans le Puy-de-Dôme ce week-end, à l’occasion des opérations portes ouvertes menées dans le cadre de Choose France. Il est évident que lorsque Michelin fait des annonces comme celle que vous évoquez, elle suscite quelque réaction, parce que nous sommes toutes et tous attachés à cette grande entreprise française, dont nous devons être fiers même si elle traverse un moment difficile. Le plan annoncé prévoit en effet la suppression de 1 500 postes, étalée sur trois ans, sous forme de départs volontaires dont les modalités font l’objet d’une négociation entre les organisations syndicales et l’entreprise.Ce matin encore, je discutais avec un porteur de projet qui reprendra sans doute l’un des sites de Michelin qui ont fermé il y a un peu plus d’un an et demi : celui de Cholet. Si une telle reprise est possible […]
Ça n’a rien à voir !
J’en viens enfin à la concurrence internationale, ce qui me permettra de compléter ma réponse précédente.
Vous êtes censé être au gouvernement !
C’est à l’échelon européen qu’il faut appliquer les mesures de protection nécessaires, et c’est la France qui, à ce niveau, défend des dispositifs de protection et de préférence européenne, y compris dans le secteur automobile. Ces dispositifs nous permettront de lutter contre le dumping auquel se livrent les fabricants de pneumatiques asiatiques, qui importent en Europe des marchandises produites et vendues à des prix inférieurs à ceux des matières premières, et mettent Michelin en difficulté. (M. Michel Lauzzana applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Boris Vallaud.
Plus de 1 million de personnes déplacées, plus de 3 000 civils tués et 10 000 blessés : Israël est engagé dans une fuite en avant meurtrière, s’avançant toujours plus loin vers le nord du Liban, en violation du droit international et de la souveraineté d’un État francophone et francophile, d’un pays ami. L’histoire se répète tragiquement pour les Libanaises et les Libanais, pris dans des guerres qui ne sont pas les leurs, pris en étau entre Israël et le Hezbollah, responsable notamment de la mort de deux de nos soldats : l’adjudant Montorio et le caporal-chef Girardin.Les solutions sont connues : retrait immédiat d’Israël, respect du cessez-le-feu, désarmement du Hezbollah au profit des forces armées libanaises, dialogue diplomatique régional avec toutes les parties prenantes, y compris l’Iran.Monsieur le premier ministre, le mandat de la Finul trouvera son terme en décembre 2026. […]
La parole est à M. le premier ministre.
Je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir rappelé la mémoire de nos deux soldats tombés, morts pour la France et pour la paix dans le cadre du mandat des Nations unies que vous avez rappelé. Leurs noms s’ajoutent à la liste, hélas longue, des militaires qui ont perdu la vie depuis l’attentat du Drakkar.Je répondrai précisément à vos questions. Depuis le début de cette guerre, et à vrai dire depuis la guerre des douze jours, la diplomatie française a pour objectifs la sécurité de nos ressortissants au Liban – je commence par là car il s’agit d’un enjeu de taille –, la liberté de circulation maritime dans le détroit d’Ormuz – j’en dirai un mot dans un instant, car la question libanaise a un impact très direct sur les discussions entre l’Iran et les États-Unis – et le soutien dû à nos partenaires – vous avez rappelé le lien historique singulier qui unit la République française à la […]
La parole est à M. Boris Vallaud.
Monsieur le premier ministre, je me suis adressé à vous en votre qualité d’autorité compétente. Je réitère ma question de façon claire : la France soutient-elle la suspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël ? Et quelles sanctions autonomes, économiques et diplomatiques peut prendre notre État pour que cessent ces massacres et cette fuite en avant du gouvernement de M. Netanyahou ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Avant de lui donner la parole pour sa première question au gouvernement, je tiens à saluer l’arrivée dans notre hémicycle de Mme Emeline Rey-Rinchet, élue députée de la 3e circonscription du Lot-et-Garonne le 21 avril, en remplacement de M. Guillaume Lepers. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Madame Rey-Rinchet, vous avez la parole.
Depuis plusieurs années, État, collectivités et universités s’efforcent de concrétiser une ambition essentielle pour notre pays : rendre l’enseignement supérieur accessible partout et à tous. Pour de nombreux jeunes des territoires ruraux, l’accès à la formation ne dépend pas seulement du mérite ou de la motivation, mais aussi de la capacité à payer un loyer, à financer des déplacements ou à quitter totalement son environnement familial.Compte tenu de cette réalité, nous avions commencé à bâtir une dynamique de décentralisation avec les campus connectés. Ils permettent à des étudiants de suivre des formations supérieures à distance dans les territoires ruraux. Pourtant, alors que les lycéens découvrent depuis hier soir les résultats de Parcoursup, le campus connecté de Villeneuve-sur-Lot, l’un des plus performants de Nouvelle-Aquitaine, voit son avenir brutalement fragilisé par le […]
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Les campus connectés permettent d’offrir de réelles opportunités à de jeunes étudiants éloignés de l’enseignement supérieur par la distance géographique les séparant des grands centres universitaires. C’est un moyen d’inscrire une réussite étudiante au sein des territoires. Ils sont d’ailleurs fortement soutenus par les collectivités territoriales, qui fournissent des moyens financiers et parfois des ressources humaines. Au vu de la réussite du dispositif, nous avons souhaité l’installer dans la durée et en 2026, nous consacrons 2 millions d’euros à son renouvellement, l’État apportant jusqu’à 50 % du financement, qui peut atteindre 50 000 euros par an.Nous visons un refinancement total, à hauteur de 12 millions d’euros, sur la période 2026-2028. Mon engagement est complet sur ce point. C’est l’un des dispositifs, mais pas le seul, destinés à soutenir la déconcentration de […]
La parole est à Mme Emeline Rey-Rinchet.
Merci de votre soutien à notre campus de Villeneuve-sur-Lot et à l’accès à l’enseignement supérieur pour nos jeunes issus de zones rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Pendant que le gouvernement fait la chasse à de prétendus abus d’arrêts maladie qui ne sont démontrés par aucune étude sérieuse, la réalité du terrain le rattrape de la plus tragique des manières. Cette réalité est qu’en France, plus que partout ailleurs en Europe, on meurt au travail. Chaque jour, dans notre pays, deux personnes y perdent la vie. La semaine dernière, dans la Drôme, un ouvrier du BTP de 19 ans est mort des suites d’un malaise attribué à la chaleur alors qu’il travaillait sur un toit, et un enfant de 15 ans, lycéen stagiaire, s’est blessé mortellement avec une tronçonneuse. Près de Brest, en avril dernier, un jeune ouvrier de 22 ans est mort après avoir chuté d’un toit. Adressons nos pensées aux familles endeuillées.Ces drames ne sont pas des faits divers, ce sont des faits sociaux et politiques. C’est une hécatombe structurelle et silencieuse qui touche de plein fouet […]
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Madame la députée, je partage votre constat. Aucun jeune ni aucun salarié ne devrait mourir ni être victime d’une blessure grave dans le cadre de son travail. C’est un drame à chaque fois, et ce sont des drames évitables : si les règles de prévention étaient strictement respectées, ils pourraient tous être évités.Les statistiques exposent l’ampleur du sujet : 764 décès au travail en 2024, cinq de plus qu’en 2023, c’est beaucoup trop. Même si le nombre global d’accidents du travail a diminué, le nombre d’accidents mortels a augmenté. S’agissant du cas particulier des mineurs, l’inspection du travail a signalé quatre décès en 2023, deux en 2024 et cinq en 2025. Des accidents mortels ont effectivement touché des jeunes gens cette année, notamment le 17 avril à Bagnols-sur-Cèze. Nous avons souhaité réagir immédiatement avec le ministre de l’éducation nationale et la ministre déléguée […]
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Monsieur le ministre, depuis 2017, le nombre d’agents de contrôle de l’inspection du travail n’a cessé de baisser alors que le nombre de morts au travail n’a cessé d’augmenter. Nous sommes passés d’un inspecteur du travail pour 9 000 salariés à un pour plus de 10 000. C’est votre politique qui est cause. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Quand un fleuron industriel tel que Michelin annonce la suppression de 10 % de ses effectifs en France, nous devons entendre le signal. Derrière cette annonce, il y a d’abord 1 500 salariés et leurs familles, auxquels j’apporte tout mon soutien. Mais il y a aussi une question de fond : celle de la compétitivité de nos entreprises. Coût du travail, fiscalité, concurrence internationale, poids des normes : nos entreprises nous alertent.Les chiffres sont éloquents. Lorsqu’un employeur dépense 100 euros, le salarié n’en perçoit que 58,80. La France est le troisième pays de l’OCDE où les revenus du travail sont les plus taxés. Nos cotisations patronales demeurent supérieures à celles de nos principaux concurrents.Certes, les réformes engagées ont permis de stopper la désindustrialisation et de renforcer l’attractivité de notre pays. Mais nous devons aller plus loin. La question est simple […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Merci de votre question qui me permet de revenir sur l’annonce faite par l’entreprise Michelin il y a quelques jours, suscitant un choc dans le Puy-de-Dôme et la région de Clermont-Ferrand. Il est évident qu’avec le ministre du travail et toute l’équipe gouvernementale, nous serons très attentifs à ce que les mesures annoncées, notamment le plan de départ volontaire sur trois ans, soient bien appliquées. Je rappelle les investissements réalisés récemment sur le site de Cataroux, qu’il s’agisse du Pôle d’innovation collaboratif ou du Centre des matériaux durables, ouvert en 2024.Vous soulevez légitimement la question du coût du travail dans notre pays et de la compétitivité de nos entreprises. Je veux rappeler que parmi les éléments qui fondent l’attractivité de notre pays auprès des chefs d’entreprise – et ceux qui étaient présents à Choose France le rappellent allègrement –, la qualité […]
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Je vous remercie pour ces éléments de réponse, monsieur le ministre. Il faut que nous agissions pour nos entreprises et pour les 1 500 salariés de Michelin concernés par ces annonces. Nous comptons sur vous, et le groupe Démocrates soutiendra toutes les mesures qui iront dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – M. Yannick Neuder applaudit également.)
La parole est à M. David Taupiac.
Monsieur le ministre de l’intérieur, depuis vendredi, une famille gersoise vit un drame absolu. C’est avec une très grande émotion que je souhaite lui apporter tout mon soutien dans cette attente insoutenable.Je tiens à saluer l’engagement et la mobilisation exceptionnelle et totale des forces de gendarmerie, de la justice, des services de la commune de Fleurance, ainsi que la solidarité de l’ensemble des Gersois qui œuvrent depuis vendredi pour retrouver la petite Lyhanna. C’est tout un département qui se tient aux côtés de cette famille.Hier, de nouvelles informations publiées par la presse ont révélé qu’une plainte pour viol sur mineure avait été déposée en août 2025 contre l’homme suspecté et mis en examen lundi dans le cadre de l’enquête. À ce jour, il n’aurait toujours pas été entendu par la gendarmerie à la suite de cette plainte – information confirmée par la procureure de la […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
La petite Lyhanna, âgée de 11 ans, a disparu le 26 mai à la sortie de son collège, à Fleurance. En votre nom et en celui, je pense, de l’ensemble de la représentation nationale, vous avez fait part de votre soutien à sa famille. Ce soutien est aussi celui du gouvernement. Nous sommes évidemment très attentifs à cette situation.Vous avez rappelé, et je vous en remercie, la mobilisation très importante, notamment des services de gendarmerie – gendarmes territoriaux et gendarmes mobiles –, pour retrouver trace de cette jeune enfant. Des moyens techniques, en particulier aériens et nautiques, ont été engagés. Dans un élan formidable, nos concitoyens, encadrés par la gendarmerie, se sont eux aussi lancés dans ces recherches. Encore une fois, je veux, au nom de l’ensemble du gouvernement, témoigner tout notre soutien à la famille de la petite Lyhanna.Vous m’interrogez sur des faits très […]
La parole est à M. David Taupiac.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces réponses. Cette enquête devra faire toute la lumière sur les dysfonctionnements et en tirer les conséquences. J’y serai attentif. L’enjeu n’est rien de moins que la confiance de nos concitoyens dans nos institutions, dans notre justice, dans notre République.Je rappelle que plusieurs députés de cette assemblée ont travaillé sur une proposition de loi qui vise à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LIOT, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem et GDR.) Elle a été déposée en décembre dernier. C’est un texte transpartisan, rédigé notamment par des collègues du groupe socialiste et cosigné par des députés d’autres groupes, dont je fais partie.Hasard du calendrier, nous avons publié mardi une tribune demandant l’inscription […]
La parole est à Mme Isabelle Rauch.
Madame la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, vous avez réuni à Bercy, il y a quatre jours, les ministres chargés du numérique des pays du G7. La France y a imposé un calendrier exigeant : sécurité de IA, diffusion dans l’économie, protection des mineurs, responsabilité des grandes plateformes.
Respect des droits d’auteur !
Ce n’est pas un hasard, ce n’est pas non plus un acquis, c’est le résultat d’un choix politique fort. Dans un contexte où les États-Unis avancent à marche forcée et où la Chine investit sans compter, la France a décidé de ne pas subir la révolution numérique ; elle a décidé de l’organiser. C’est le choix de l’excellence, c’est le choix de la souveraineté.Cette ambition repose sur des atouts que nous devons défendre pied à pied : des chercheurs et des ingénieurs de rang mondial ; des pépites industrielles ; un cadre européen de régulation, à savoir le règlement européen sur l’intelligence artificielle, l’AI Act. Ce cadre s’impose désormais comme la référence mondiale.Les travaux que je mène sur l’IA au sein de notre assemblée, notamment sur l’éthique algorithmique, sur les biais systémiques, sur la protection des plus vulnérables, sur la souveraineté et sur les ingérences,…
Sur les droits d’auteur !
…me convainquent chaque jour que la France a les moyens de gagner cette bataille, à condition de faire de l’exigence normative non pas un frein, mais un levier de compétitivité.Soyons lucides : ce leadership ne tombe pas du ciel et ne se maintient pas par déclaration ; il se finance, se structure, se défend. Or il y a des signaux d’alerte : délais de transposition de l’AI Act, moyens insuffisants, difficultés des start-up à lever des fonds face à des géants dotés de ressources sans commune mesure avec les leurs.Dans quinze jours s’ouvrira le sommet d’Évian ; la scène sera mondiale. Ma question est simple et directe : quels engagements concrets la France est-elle prête à prendre pour transformer le leadership qu’elle vient d’exercer lors du G7 numérique en avantage compétitif durable pour nos entreprises, pour notre recherche et pour notre modèle de gouvernance de l’IA, face aux grandes […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Je vous remercie d’avoir relevé que le G7 numérique présidé par la France avait été un succès. C’est une réalité. Nous y avons obtenu des avancées concrètes, que je ne citerai pas toutes. J’en mentionne néanmoins certaines, car elles sont stratégiques : une vision commune de l’open source, partagée par tous, qui nous permettra de démocratiser l’arrivée de l’IA dans nos sociétés mais également d’être plus souverains ; des outils d’autoévaluation permettant de mesurer la maturité de l’IA et de favoriser son développement rapide dans les entreprises et dans tous les pans de la société ; surtout, l’adoption de principes communs en matière de protection des mineurs en ligne. Ce sujet a pris une dimension internationale lors du G7 numérique qui s’est tenu vendredi dernier ; ce n’était pas le cas jusqu’alors.Comment la France peut-elle avoir et garder une position de leader en matière […]
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Hélène Laporte.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (nos 2349, 2840).
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Nous examinons la proposition de loi du sénateur de l’Aisne et questeur, Antoine Lefèvre, que je salue, texte adopté à l’unanimité par le Sénat le 14 janvier.Donner à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) – qui dépend des deux ministères de la justice et des comptes publics – les moyens de sa mission face au narcotrafic est un sujet de consensus national, raison pour laquelle le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, dont il a souhaité l’inscription rapide à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.Je remercie le rapporteur Jean-Luc Warsmann, père de l’Agrasc, d’avoir imaginé les outils que des agents courageux, issus de divers ministères, utilisent, sous la direction de Charlotte Hemmerdinger, pour faire en sorte que le crime ne paie plus ou en tout cas qu’il paie beaucoup moins. Je remercie également le président Christophe […]
Absolument !
Je pense en particulier à l’administration pénitentiaire et à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).Nous aurons l’occasion de débattre du sujet des experts, réapparu en commission, et j’espère que nous trouverons un compromis sur ce point.
Trente jours !
Le dispositif doit trouver des moyens d’action puissants pour être efficace. Je vous proposerai un amendement n° 62 visant à transposer dans notre droit la directive européenne du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs, étant observé que cette transposition doit impérativement intervenir avant novembre 2026.Si notre droit est déjà largement conforme aux exigences européennes en la matière, ce dont nous pouvons nous réjouir, certains ajustements législatifs doivent être apportés. Ainsi, la peine de confiscation doit être généralisée pour l’ensemble des délits punis d’un an d’emprisonnement, tandis que les outils de coopération entre les bureaux des avoirs criminels – soit, en France, la plateforme d’identification des avoirs criminels (Piac) et l’Agrasc – doivent être renforcés. La Piac doit pouvoir geler en urgence des biens très volatiles dans l’attente de […]
Ouais…
Nous avons aussi renforcé les juridictions interrégionales spécialisées (Jirs) et les infra-Jirs sur tout le territoire en créant une centaine de postes de magistrats supplémentaires. Dans certaines régions – je pense à la Corse –, nous avons considérablement renforcé les moyens des services d’enquête.Mais si nous interpellons beaucoup et si nous saisissons de grandes quantités de drogue, nous saisissons trop peu d’argent ou de biens. J’en profite pour remercier des pays comme le Maroc ou les Émirats arabes unis, qui coopèrent désormais avec notre pays en matière de saisie et de confiscation, ce qui n’était plus le cas depuis plus de vingt ans.Après avoir créé le Pnaco et les quartiers de lutte contre la criminalité organisée et lancé la nouvelle diplomatie qui nous permet d’obtenir des saisies et des confiscations à l’étranger, nous allons pouvoir améliorer l’action de ce partenaire […]
Oui, enfin il est question de biens d’une valeur de moins de 1 500 euros ! Ce n’est pas ça qui va faire la différence !
L’Agrasc se situe aujourd’hui au cœur de cette bataille. La renforcer, c’est renforcer l’État et raviver la confiance de nos concitoyens en une justice qui protège, agit et tient bon. Nous soutiendrons cette proposition de loi et le gouvernement contribuera à l’améliorer. Je n’imagine pas un seul instant qu’un groupe politique puisse être défavorable à votre proposition, monsieur le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Si, nous le serons, comme d’habitude !
Vous n’aimez pas la justice, monsieur Bernalicis ?
Non, seulement vous !
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’ai l’honneur d’être le rapporteur pour l’Assemblée nationale de ce texte adopté le 14 janvier par le Sénat. Je salue le travail de son auteur, le sénateur Antoine Lefèvre, et de la rapporteure, au Sénat, Nadine Bellurot, qui nous donne une base solide pour avancer.Ce texte est une étape nouvelle d’un travail que le Parlement a engagé il y a déjà quelques années. J’ai l’honneur d’avoir été l’auteur d’une proposition de loi adoptée ici à l’unanimité en 2010, qui a créé l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’Agrasc. Je tiens à saluer le travail de ses équipes.D’autres étapes ont été franchies par la suite, notamment grâce à une nouvelle proposition de loi que j’avais déposée et qui a été adoptée à l’unanimité en 2024. Beaucoup d’entre vous étaient là et s’en souviennent : elle a autorisé la confiscation automatique de l’objet, du produit ou de […]
Merci, et bravo !
Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul Molac.
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui s’inscrit dans la continuité d’un travail législatif engagé depuis plus de quinze ans pour rendre notre politique de confiscation des avoirs criminels plus efficace et plus adaptée aux réalités de la criminalité contemporaine.Je veux d’abord saluer le travail préalable de notre collègue Jean-Luc Warsmann sur ce sujet. Dans la lignée des lois dites Warsmann 1 et 2 de 2010 et de 2024, cette nouvelle initiative constitue une étape supplémentaire dans le renforcement des moyens dont dispose la justice pour lutter contre la grande délinquance et la criminalité organisée.Pour être efficace, notre politique de lutte contre la criminalité doit permettre de priver les auteurs des bénéfices qu’ils tirent de leurs activités illicites. C’est bien de le dire, mais c’est encore mieux de le faire ! Nul ne doit pouvoir tirer profit de son délit ou […]
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
La saisie et la confiscation des avoirs criminels sont devenues un outil essentiel de notre politique pénale, notamment face à la délinquance financière et à la criminalité organisée. En s’attaquant au patrimoine issu de l’infraction, on prive les délinquants du fruit de leurs activités. C’est souvent là que la sanction est la plus efficace. C’est aussi une question de justice : les profits tirés du crime ne doivent jamais pouvoir être conservés.Depuis la création de l’Agrasc en 2010, notre arsenal juridique s’est progressivement renforcé. Les résultats sont là : en 2023, plus de 1,4 milliard d’euros d’avoirs ont été saisis et les confiscations s’élevaient à 175 millions. La loi du 24 juin 2024 a permis de prolonger cette dynamique.Pour autant, nous ne pouvons pas nous satisfaire de ces chiffres. Les revenus générés par certaines activités criminelles demeurent considérables : le seul […]
Merci !
Nous sommes également favorables à ce que les biens confisqués puissent être orientés prioritairement vers des usages publics, sociaux ou d’intérêt général. Il est important que la société puisse bénéficier concrètement de la récupération des avoirs issus de la criminalité.Mais l’efficacité ne peut jamais justifier un affaiblissement de nos garanties fondamentales. Nous devons donc rester particulièrement vigilants s’agissant du respect de la présomption d’innocence et des droits de la défense. À cet égard, les dispositifs permettant la destruction ou la cession anticipée de certains biens saisis ainsi que l’extension de l’exécution provisoire avant qu’une décision définitive ne soit rendue soulèvent de véritables interrogations. La lutte contre le crime organisé est une nécessité mais elle doit toujours s’exercer dans le respect de l’État de droit. C’est cet équilibre que nous devons […]
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Un trafiquant condamné dort en prison pendant que sa fortune, elle, prospère en liberté. C’est précisément cette injustice que la proposition de loi vise à réparer. Priver les réseaux criminels de leurs ressources, c’est les atteindre là où ils sont réellement vulnérables. En 2024, l’Agrasc a géré 1,35 milliard d’euros de saisies et reversé seulement 244 millions d’euros au budget de l’État. Mais derrière ces chiffres, il y a surtout des failles que les magistrats et les enquêteurs signalaient depuis des années et que le droit existant ne permettait pas de combler : des scellés s’entassent dans des hangars, pour un coût de 35,8 millions d’euros en 2025 et pour des biens dont la valeur marchande est souvent nulle ; des cryptoactifs saisis s’évaporent en valeur pendant que la procédure suit son cours, le cours du bitcoin pouvant perdre les trois quarts de sa valeur en quelques mois ; des […]
Absolument.
Certaines juridictions suspendent tout paiement dès le mois de septembre, condamnant des experts à attendre des mois le règlement de missions déjà accomplies. Certes, l’article 6 tend à plafonner à 180 jours le délai de paiement. C’est bien, mais ce délai ne courrait pas à compter du dépôt du mémoire de frais par l’expert, acte par lequel il s’acquitte de son obligation, mais à compter de la certification de ce mémoire par l’autorité judiciaire. Or, entre ces deux moments, il s’écoule en moyenne quatre mois, sans qu’aucune contrainte légale ne pèse sur l’administration, quatre mois pendant lesquels l’expert attend d’être rétribué, sans recours, sans percevoir d’intérêts moratoires, sans mécanisme de sanction à l’encontre de son débiteur. L’obligation de l’expert s’éteignant au dépôt de son mémoire, celle de l’État devrait naître au même instant. Ce principe élémentaire de réciprocité […]
La parole est à M. Jordan Guitton.
Nous examinons une proposition de loi qui marque une étape dans la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance dite lucrative. Le groupe Rassemblement national a œuvré en commission pour enrichir ce texte et nous avons obtenu des avancées concrètes. Je pense à la vente des cryptoactifs, ces outils de blanchiment de plus en plus utilisés par les réseaux criminels, mais aussi à la réduction à 60 jours du délai de paiement des experts judiciaires – nous y reviendrons tout à l’heure –, une première victoire pour ceux qui œuvrent au service de la justice et qui attendent parfois des mois, voire des années, pour être payés.Je remercie mon collègue champenois Jean-Luc Warsmann pour le travail historique qu’il a accompli en faveur de l’Agrasc – nous avions d’ailleurs voté son texte en 2024 –, une agence dont les agents font un travail remarquable au quotidien et rapportent des […]
C’est faux !
…on tolère, on excuse et même – on le verra dans quelques semaines – on permet au criminel d’échapper à son propre procès. Qu’il s’agisse des bars, des salons de coiffure ou des commerces de nuit, trop souvent ces établissements servent de façade au blanchiment, nous en voyons tous dans nos territoires. Nous exigeons leur fermeture administrative immédiate et la confiscation définitive de leurs actifs.L’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués fait un travail remarquable, il faut le souligner, mais l’argent du crime doit servir à combattre le crime : les fonds issus des confiscations doivent être consacrés à l’indemnisation directe des victimes, bien sûr, mais aussi au rééquipement de la police, de la gendarmerie et de la justice plutôt que d’aller dans le budget général de l’État. Et en cette matière, le bilan macroniste est bien sûr catastrophique :…
C’est faux !
…75 % des Français sont insatisfaits de l’action publique contre le narcotrafic. Et ils ont raison : certes, les saisies augmentent, mais c’est parce que le narcotrafic explose partout dans nos territoires. Sous Emmanuel Macron, la France fait exploser tous les compteurs : celui de la dette, celui de l’immigration, celui de la délinquance… Bref, les réseaux criminels prospèrent. Même dans la ruralité, le trafic de drogue et de cigarettes a explosé ces dix dernières années.Nous, depuis si longtemps, défendons avec Marine Le Pen des propositions concrètes : confisquer systématiquement les biens des trafiquants, donner plus de moyens à la police et à la gendarmerie,…
Ce qu’on a fait avec Darmanin !
Un excellent ministre !
…fermer les frontières aux réseaux criminels, sanctionner plus lourdement les agresseurs et les passeurs.Cette proposition de loi est une nouvelle étape, mais elle doit être le début d’une révolution pénale pour que la justice se tourne en priorité vers ceux qui ont subi le préjudice. Il faut à ce titre restituer aux victimes les biens saisis avant même le jugement. Il faut aussi confisquer les biens acquis avec des fonds criminels, même s’ils sont au nom d’un tiers : fini ces montages pour échapper à la saisie via un prête-nom, le recours à un tiers ou l’organisation de l’insolvabilité par des moyens modernes ! Nous n’avons pas su y parvenir en commission, mais ces pratiques doivent être mieux combattues.Il faut étendre les pouvoirs de l’Agrasc pour qu’elle puisse agir contre tous les types de trafics – drogue, êtres humains, armes, etc. –, et même contre les bateaux de passeurs. Car […]
Ah !
Nous avons œuvré en commission pour l’enrichir et nous saluons les avancées obtenues. Ce n’est pas une révolution, mais une petite évolution tout de même. Évidemment, nous proposerons, nous, une révolution au peuple français en 2027, notamment en matière de justice.Mais en ces temps d’idéologie socialiste et laxiste qui gouverne et nuit à la France depuis si longtemps, il est déjà temps d’agir et d’essayer de changer la politique au niveau national. Je n’oublie pas le fondement même du macronisme, qui se fonde sur un « en même temps » dont vous êtes, monsieur le ministre de la justice, le symbole : vous renforcez les moyens de l’Agrasc avec un texte d’initiative parlementaire, et en même temps, vous voulez libérer des prisonniers par anticipation pour vider nos prisons ; vous donnez quelques moyens supplémentaires à la police et développez en même temps une procédure de reconnaissance […]
Un peu caricatural !
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Un principe devrait tous nous rassembler, quelles que soient nos sensibilités politiques et quels que soient nos bancs : le crime ne doit pas payer. Je préfère le rappeler après les propos tout de même quelque peu caricaturaux de M. Guitton. Ce principe paraît évident, mais il ne l’est pas toujours dans les faits. Et c’est précisément parce qu’il reste insuffisamment garanti dans notre droit que nous examinons aujourd’hui ce texte.Lorsqu’un criminel est condamné à une peine de prison mais qu’il conserve son patrimoine, qu’il garde les fruits de ses délits, qu’il sait ses avoirs à l’abri, il n’a pas vraiment perdu. La réponse de l’État aura été incomplète et c’est ce que la proposition de loi entend corriger.La réponse pénale comporte deux versants : la peine privative de liberté et la mesure patrimoniale. L’une sans l’autre ne suffit pas. L’Agrasc est l’instrument du second versant […]
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Le groupe auquel j’appartiens a toujours porté un regard assez favorable sur les textes concernant l’Agrasc mais, une fois n’est pas coutume, la proposition de loi que nous examinons retient beaucoup moins notre intérêt, sauf sur le point qui ne concerne pas l’agence : les délais de paiement des frais de justice. Je vais d’ailleurs commencer par là.En effet, monsieur le ministre, s’il y a un sujet sur lequel vous n’avez pas été loquace à la tribune, c’est bien celui-ci.
Vous n’avez pas tout suivi de mon propos car vous n’avez cessé de sortir de l’hémicycle et d’y revenir !
Il s’agit peut-être pourtant du plus gros enjeu du texte, tant du point de vue financier que par respect pour ceux qui collaborent avec la justice au quotidien. Dès 2017, j’interrogeais une certaine Nicole Belloubet sur les charges du ministère de la justice non régularisées. En digne successeur de vos prédécesseurs, vous n’avez pas réglé le problème, même si vous avez l’habitude des coups de menton médiatique visant à faire croire qu’aucune difficulté ne vous résiste longtemps.
Vous n’étiez pas là !
La solution est pourtant simple : 30 jours ! Dans notre pays, n’importe quelle facture de n’importe quel prestataire doit être payée dans un délai de 30 jours. Si ce n’est pas le cas, le débiteur doit des intérêts moratoires déterminés selon un calcul prévu par la législation. C’est vrai pour tout le monde, sauf pour les experts judiciaires, alors même qu’ils collaborent avec le service public, qu’ils remplissent une mission d’intérêt général et que vous êtes les premiers à vanter leurs mérites dans l’hémicycle.
Vous n’y étiez pas, dans l’hémicycle !
Chut !
Dans leur cas, le ministre de la justice n’est pas capable d’appuyer sur un bouton déclenchant un paiement. Monsieur Darmanin, vous qui voulez devenir président de la République, vous ne savez pas payer des factures en 30 jours ? Il va falloir réviser vos capacités à gouverner !
C’est un peu caricatural !
Encore une fois : vous étiez sorti ! C’est peut-être à cause de ce que vous avez mangé ce midi…
J’en viens à l’Agrasc, dont la capacité à saisir, confisquer et gérer des biens, à aller au bout de ses missions, tient bien plus aux moyens qu’on lui donne qu’aux mesures prévues par le texte. Je m’amuse de vous voir tous défiler pour dire : « Il ne faut pas que le crime paye » et « On va lutter contre le narcotrafic et la criminalité organisée ».
C’est vrai !
Pardon, mais le cœur du texte concerne les biens d’une valeur inférieure à 1 500 euros.
Et alors ?
Ce n’est rien, pour vous, 1 500 euros ?
Alors si les membres de la criminalité organisée commettent de grands crimes pour moins de 1 500 euros, ils devraient changer de vocation !
Vous savez combien gagnent les fonctionnaires ?
La mesure a surtout pour but de mettre le pied dans la porte et d’entamer les garanties procédurales en matière de vente des biens saisis, alors que la procédure en vigueur est équilibrée. D’ailleurs, le bilan d’activité 2024 de l’Agrasc atteste d’une augmentation des ventes avant jugement, dans le domaine immobilier comme dans le domaine mobilier. L’agence fonctionne donc bien, notamment – comme le rapporteur Warsmann l’a souligné – grâce aux formations obligatoires prodiguées à certains professionnels de la justice.
Exactement !
Ces fonctionnaires voulaient bien faire mais ignoraient comment procéder. Maintenant, ils savent, ce qui crée un nouveau problème : il y a trop de saisies à gérer. Sur ce point, je m’inscris en faux avec le constat alarmiste du ministre qui a indiqué que le coût de cette gestion était de 20 millions d’euros. Non, monsieur le ministre, ce chiffre est celui du budget de fonctionnement de l’Agrasc.
Vous n’avez pas suivi et rien compris ! Il faut dire que vous étiez loin…
L’enregistrement des débats permettra à tout le monde de vérifier que j’ai très bien compris !
Vous êtes parti deux fois aux toilettes !
En 2024, la gestion des biens meubles a coûté 6,5 millions et celle de l’immobilier, 3 millions, sur un montant total de confiscations de 255 millions, dont 160 millions reversés au budget général. Même si on les rapporte au plus bas de ces deux chiffres, les frais de gestion s’établissent donc à moins de 6 %,…
On dirait du Krasucki ! On ne comprend rien !
…ce qui semble raisonnable pour garantir les droits de tout le monde. Aller gratter sur les biens de moins de 1 500 euros va peut-être permettre de passer de 6 à 5,9 %, mais c’est vraiment tout !
C’est une question de principe !
Pas étonnant que ça n’ait pas marché pour vous aux municipales à Villeneuve-d’Ascq : on ne comprend rien à vos propos !
Mais cessez de l’interrompre !
Bravo, monsieur le ministre, c’est sûrement comme ça que vous allez révolutionner le ministère de la justice et l’Agrasc ! Pour être efficace, il faut donner des moyens à cette agence. Si créer des antennes a fonctionné, il faut en ouvrir d’autres, avec des moyens et du personnel – le contraire de ce que prévoient vos budgets. C’est une des raisons qui expliquent que nous votions contre : ils n’atteignent pas les objectifs que vous vous fixez.J’en arrive à la trouvaille de l’enquête post-sentencielle, dont on ne voit pas bien à quoi elle va servir, si ce n’est à permettre des enquêtes permanentes sur certaines personnes, avec toutes les questions juridiques que cela soulève. D’ailleurs, M. le rapporteur lui-même a souligné que le texte ne pourrait aller trop loin sans risquer d’être inconstitutionnel. Ce serait tout de même un peu dingo que les capacités d’enquête soient plus […]
Ça, c’est vrai !
En résumé, les mesures du texte présentées comme des avancées sont en fait des atteintes à certaines garanties, le but étant d’aller toujours plus loin dans une logique de gestion de flux. Outre qu’elle est dénuée de sens, cette pente n’est pas la plus efficace compte tenu des objectifs des uns et des autres, que je peux d’ailleurs partager. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
On n’a rien compris !
Vous avez essayé de confisquer le débat, monsieur le garde des sceaux ?
La parole est à M. Sacha Houlié.
Il n’étonnera personne que mon intervention détonne par rapport à celle qui l’a précédée et, peut-être, à celles qui suivront. En effet, comme d’autres orateurs, je considère que nul ne doit tirer profit de son crime et qu’il faut frapper les délinquants au portefeuille. En 2024, lors de l’examen du précédent texte tendant à améliorer les moyens de l’Agrasc, je rappelais l’ancienneté de ces maximes qui n’ont reçu en droit français qu’une application récente, puisque l’agence a été créée en 2010.Si elles ne sont pas neuves, ces idées sont redoutablement efficaces : l’évolution des saisies et des confiscations est exponentielle. En un peu plus d’une décennie, le montant des saisies a été multiplié par douze, passant de 109 millions d’euros en 2011 à 1,4 milliard en 2024. Les confiscations suivent la même tendance puisqu’elles ont représenté 255 millions en 2024, plus de trois fois les 86 […]
Ils le font à votre initiative !
C’est exact, monsieur le rapporteur ! Nous demanderons à ce que soient systématiquement motivées les décisions de saisies ordonnant une exécution provisoire. Cette mesure étant par nature dérogatoire au droit, il importe que les juges la justifient.Nous nous attacherons à pérenniser la vente avant jugement des cryptoactifs saisis – à l’exception de ceux susceptibles d’être anonymisés, pour ne pas remettre dans le circuit des outils pouvant faire l’objet d’une dissimulation. Nous nous satisfaisons des dispositions nouvelles qui permettront saisies et confiscations à l’égard de personnes qui ont organisé leur fuite ou qui se rendent introuvables, tout comme de la création du cadre d’enquête post-sentencielle, qui assure une pleine efficacité du dispositif.Enfin, comme beaucoup d’autres, nous ne comprenons pas les motivations qui ont conduit à prévoir, pour le paiement des experts de […]
C’est beaucoup plus que le budget de l’Agrasc !
Pour conclure, j’emprunte les mots prononcés par le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti lors de l’examen du précédent texte sur l’Agrasc : « II est temps de franchir une nouvelle étape pour que le crime ne paie pas. » Pour que le crime ne paie plus, il est toujours temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Et le temps est venu que l’État paye son dû !
La parole est à Mme Élisabeth de Maistre.
Le 5 janvier, le parquet national anti-criminalité organisée est entré en fonction. Il constitue l’une des principales traductions de la loi du 13 juin 2025 par laquelle l’Assemblée a voulu, selon l’intitulé du texte, « sortir la France du piège du narcotrafic ». Cette loi a doté notre pays de nouveaux instruments pour lutter contre la criminalité organisée : un parquet national spécialisé, une juridiction dédiée aux crimes les plus graves commis en bande organisée, des quartiers pénitentiaires de haute sécurité et le durcissement de la répression du recrutement de mineurs par les réseaux criminels. Nous avons ainsi renforcé les moyens dont dispose l’État pour poursuivre, juger et neutraliser les organisations criminelles.Toutefois, une armée ne gagne pas la guerre sans armes ni munitions. Or une des armes performantes pour lutter contre le narcotrafic est la capacité à saisir, gérer et […]
Merci !
Depuis 2020, l’agence a doublé ses effectifs et les saisies ont dépassé le montant de 1,4 milliard d’euros. Le groupe Droite républicaine soutiendra cette dynamique en votant en faveur du texte, qui comble des failles que les magistrats et les enquêteurs signalent depuis longtemps : les biens qui se déprécient au gré des recours, les condamnés qui s’évanouissent dans la nature pour échapper à toute confiscation, les patrimoines non confisqués plusieurs années après les jugements.Nous proposerons plusieurs améliorations, car une loi qui s’accommode d’exceptions, de seuils trop élevés ou de garanties trop faibles ne remplit pas ses promesses de fermeté et peut être contournée par une délinquance organisée qui ne manque ni d’avocats ni d’ingéniosité.Voilà l’esprit dans lequel mon groupe abordera la discussion des articles ; non pour affaiblir ce texte, mais pour le consolider, afin qu’il […]
La parole est à Mme Sandra Regol.
La lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, au sens large, occupe nos travaux depuis longtemps déjà. Pour atteindre les trafiquants, nous avons été conduits à discuter d’un grand nombre de propositions. Nos discussions ont notamment porté sur la manière de frapper les trafiquants au portefeuille, de saisir leurs moyens ainsi que leurs biens acquis – et mal acquis – grâce à l’argent des trafics.Il est fort dommage que nous n’ayons pas renforcé les moyens de l’Agrasc à l’occasion de l’examen de la loi contre le narcotrafic : cela nous aurait évité de travailler aujourd’hui à un texte supplémentaire alors même que nous avons déjà eu l’occasion de discuter de ces questions.L’Agrasc, qui gère les biens confisqués aux criminels et leur revente, a en effet vu son activité s’accroître avec les modifications auxquelles nous avons procédé. C’est une très bonne chose, mais ses […]
Grâce à l’efficacité de votre plume !
Et à celle de mon équipe !Le groupe Écologiste et social espère que nous pourrons aller plus loin sur ces sujets cruciaux, afin d’améliorer un texte nécessaire mais qui ne m’apparaît que comme la première pierre du travail à mener. Nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Arnaud Simion applaudit également.)
Merci !
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Le narcotrafic n’est pas seulement un phénomène criminel. C’est une prédation organisée qui ronge nos territoires, fragilise nos institutions et défie, parfois ouvertement, l’autorité de l’État.Le combattre est donc bien plus qu’un devoir de politique pénale ; c’est une exigence républicaine. Le combattre efficacement, c’est se donner les moyens de frapper là où on peut réellement lui faire mal : dans les avoirs, dans les flux financiers et dans l’économie souterraine qui fait vivre ces réseaux. Il est impératif d’assécher financièrement les narcotrafiquants – avec une efficacité absolue.C’est tout l’objet de ce texte, qui ne surgit pas du néant. Il est le prolongement opérationnel indispensable d’une trajectoire législative dont la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a constitué une étape décisive.L’Agrasc, dont la loi Warsmann 2 du 24 juin 2024 avait […]
Merci !
La parole est à M. Xavier Albertini.
La lutte contre la criminalité organisée ne se gagne pas seulement en mettant les criminels derrière les barreaux. Elle se gagne aussi en les privant de leurs gains illicites, en saisissant et en confisquant ces avoirs pour qu’ils ne puissent pas en disposer librement – et, plus fondamentalement, pour que le crime ne paie pas. C’est la logique de ce texte, que le groupe Horizons & indépendants soutient sans réserve.Notre arsenal juridique en matière de confiscation et de saisie des avoirs criminels s’est indéniablement renforcé ces dernières années, en particulier sous l’impulsion de notre collègue Jean-Luc Warsmann, avec la loi Warsmann 2 qui, en 2024, a rendu obligatoire la confiscation de l’instrument, de l’objet et du produit de l’infraction, sauf motivation contraire, lorsque le bien a été saisi.Pourtant, malgré ces avancées, les retours du terrain sont sans ambiguïté : des […]
Ah !
Le Groupe Horizons & indépendants tient à dire et à redire son attachement à l’efficacité de la réponse répressive autant qu’à la préservation des droits et des libertés fondamentaux.
C’est nouveau, ça !
En aucun cas ! Ce texte, adopté et enrichi par le Sénat, démontre que ces deux exigences ne s’opposent pas. Les recours contre les saisies et les destructions ne sont pas supprimés et, en cas de non-condamnation, les droits patrimoniaux sont intégralement préservés.
Ah oui, dans ce sens-là !