Scrutin n°7350 — adopté /// 9 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7350 · 9 juin 2026 · projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

145pour
1abst.
96contre

242 votants · 241 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 121 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 242 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 58 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 42 0 0
Ensemble pour la République contre 0 36 0
Socialistes et apparentés pour 22 0 0
Droite Républicaine contre 0 21 0
Horizons & Indépendants contre 0 18 0
Les Démocrates contre 0 14 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 11 0 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 1
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 242 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Édouard Bénard GDR pour
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin DR contre
Jean Bodart LIOT contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Sylvie Bonnet DR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Florent Boudié EPR contre
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Soumya Bourouaha GDR pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Blandine Brocard Dem contre
Julien Brugerolles GDR pour
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Stéphane Buchou EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Danièle Carteron EPR contre
Eddy Casterman RN pour
Jean-Victor Castor GDR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Cendrine Chazé DR contre
Paul Christophle SOC pour
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Charles de Courson LIOT contre
Michel Criaud HOR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Arthur Delaporte SOC pour
Catherine Dellong Meng RN pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Dieynaba Diop SOC pour
Julien Dive DR contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Jérôme End DR contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Philippe Fait HOR contre
Frédéric Falcon RN pour
Elsa Faucillon GDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Julien Gabarron RN pour
Félicie Gérard HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Monique Griseti RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN pour
Carole Guillerm Dem contre
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Pascal Jenft RN pour
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Émeline K/Bidi GDR pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Eric Liégeon DR contre
Thierry Liger DR contre
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Frédéric Maillot GDR pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Pierre Marle HOR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Laurent Mazaury LIOT contre
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Frédérique Meunier DR contre
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Paul Molac LIOT abstention
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Didier Padey Dem contre
Sophie Panonacle EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Marc Pena SOC pour
Stéphane Peu GDR pour
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Alexandre Portier DR contre
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Jean-François Rousset EPR contre
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Nicolas Sansu GDR pour
Hervé Saulignac SOC pour
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Emmanuel Taché RN pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Cyril Tribuiani RN contre
Nicolas Tryzna DR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Gérault Verny UDR pour
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre
Frédéric Weber RN pour
Caroline Yadan EPR contre

243 sur 243

Au mot près Le débat

Je vais essayer de vous réveiller, cher rapporteur général ! (Sourires.)Le budget 2025 a été un recul majeur pour le pays. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Présentation · lire en contexte
La commission des affaires sociales a rejeté, mardi dernier, le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 – millésime exceptionnel s’il en est, avec le vote d’une première motion de censure depuis 1962,… M. Thibault Bazin (DR), Présentation · lire en contexte
Les 509 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
9 juin Décision — AN : rejeté · ce scrutin
10 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
22 juin Décision — Sénat : modifié