Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Dimanche dernier, dans le Loiret, un hélicoptère de la gendarmerie s’est écrasé alors qu’il menait une mission de recherche pour retrouver une personne disparue. À son bord, se trouvaient trois militaires. L’un d’entre eux, l’adjudant Dorian Larigaudrie, de la brigade de Châteauneuf-sur-Loire, a perdu la vie. Il avait 27 ans. Ses deux camarades gendarmes ont été, quant à eux, hospitalisés en urgence absolue. Nos pensées attristées vont à la famille de l’adjudant Larigaudrie. Elles accompagnent dans leur combat pour la vie les deux militaires blessés et elles embrassent plus largement tous ceux qui risquent leur existence pour protéger les nôtres.Protéger : tel est le premier devoir de la République. Pourtant, ces derniers jours, la République y a cruellement et collectivement failli. Elle n’a pas su protéger celles et ceux qui devaient l’être.La mort tragique de Lyhanna, 11 ans, a […]
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Nous pensons à Lyhanna, à celles et ceux qui l’ont aimée ainsi qu’à tous les enfants victimes de ces violences insupportables.Mais, au-delà de la peine, nous sommes en colère : les hommes violent – le plus souvent dans la famille – des femmes, des petites filles et des petits garçons, non par pulsion sexuelle mais pour dominer les corps. Parfois, ils tuent.Monsieur Darmanin, cette affaire n’a rien d’un dysfonctionnement : 73 % des plaintes pour violences sexuelles faites aux enfants sont classées sans suite et 70 % d’entre elles n’entraînent aucun acte d’investigation. Cette affaire reflète le fonctionnement tristement ordinaire de la justice française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Karine Lebon applaudit également.)Vous feignez de le découvrir, comme vous feignez de découvrir que ces violences sont systémiques ; que, dans […]
Oh !
…c’est-à-dire des coups de menton sécuritaires, au détriment de la sécurité des femmes et des enfants. (Mêmes mouvements. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)À présent, vous jetez en pâture les magistrats – que vous avez noyés sous des dizaines de priorités – pour vous défausser, après avoir refusé d’entendre leurs alertes sur les moyens insuffisants de la justice.Pire, vous lancez une enquête sur les responsabilités qui ont conduit au drame. Ne craignez-vous pas qu’elle remonte jusqu’à vous, monsieur Darmanin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Mediapart nous apprend qu’il y a quatre ans, un rapport accablant sur les défaillances en matière de lutte contre la pédocriminalité vous a été remis. L’avez-vous lu ou est-il dans votre tiroir ?La question n’est pas : « que faire » ? À cette question, nous avons la réponse : nous […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je suis persuadé que, sur tous ces bancs, nous sommes profondément traumatisés et choqués par la mort de Lyhanna et – Mme la présidente l’a dit – par tous les drames qui ont touché les familles de France. Chacun ici est père ou mère de famille et notre cœur, comme celui des magistrats et des enquêteurs, est affligé de tristesse parce que nous n’avons pas su protéger une enfant de la République.À la demande de M. le président de la République et de M. le premier ministre, MM. les ministres de l’éducation nationale et de l’intérieur et moi-même avons commandé un rapport d’inspection. À la suite des remontées des procureurs généraux placés sous mon autorité, j’ai dit que l’institution judiciaire devait présenter ses excuses, non seulement à la famille mais aux Français – aucun garde des sceaux ne l’avait dit aux Français depuis vingt ans ; j’ai dit que nous avions failli – M. le procureur […]
Oh !
…et – il faut le nommer – le manque de respect, puisque, dès ce week-end, votre présidente de groupe politique a appelé à la démission de membres du gouvernement. Si vous pensez un seul instant, madame, qu’en faisant de la politique politicienne, vous donnerez du courage aux enquêteurs, aux magistrats ou à la société dans son ensemble et que vous protégerez les enfants, je pense que vous vous trompez frontalement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Je vous demande de ne pas renverser le gouvernement, comme vous l’avez fait l’an dernier, afin qu’il soit en mesure d’augmenter les budgets mais aussi de voir que, quand il y a des responsabilités… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est vous qui faites de la récupération ! C’est honteux !
Laissez les ministres prendre les sanctions qui accompagnent ces responsabilités.
Madame la députée, vous avez déjà dépassé votre temps de parole, vous ne pouvez plus intervenir.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
« Pardon pour ce que tu as vécu » : ce sont les mots des parents de Lyhanna, dont je veux souligner la grande dignité et à qui je veux exprimer toute notre compassion et notre soutien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et LIOT.) Je pense aussi aux habitants de Fleurance, Montestruc-sur-Gers et Puycasquier ; à ceux de tout le Gers, territoire endeuillé et en colère. Dimanche, nous étions 6 000 pour la marche blanche mais, ne vous y trompez pas, monsieur le ministre, 68 millions de Français attendent des réponses. (M. Éric Bothorel applaudit.) Les inspections en cours en apporteront : si les procédures ont été respectées, il faudra les changer et, si elles ne l’ont pas été, il faudra aussi les changer pour éviter qu’on puisse y déroger.« Pardon pour ce que tu as vécu » : nous devrions tous prononcer ces mots, ici. Le problème est systémique et sociétal, pour […]
Ce n’est pas collectif !
…face à 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année ; il ne faut pas qu’un seul dossier de viol sur enfants soit abandonné ; il faut que nos principes fondamentaux soient revus à l’aune de ces crimes odieux et que l’horreur de ces actes appelle des réponses exceptionnelles.
Cela fait dix ans !
Qui est responsable ?
Certes, les moyens ont progressé ces dernières années dans le Gers avec la création d’une maison de protection des familles, d’un pôle d’accueil des victimes, d’une unité d’accueil pédiatrique d’enfance en danger et d’une unité médico-judiciaire de proximité, structures portées par des hommes et des femmes remarquables, que je veux remercier.Mais il faut aller beaucoup plus loin et continuer à agir. Lyhanna est le drame de trop. Quand la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes, soutenue par notre groupe et par Gabriel Attal, sera-t-elle examinée ? Quelles réformes structurelles comptez-vous défendre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et LIOT. – M. Michel Barnier applaudit également.)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je sais qu’en tant que député du Gers, vous avez fait part à plusieurs reprises de votre intérêt pour les moyens de la justice dans votre département, comme l’a fait votre collègue député du même département. En concertation, nous avons créé une unité médico-judiciaire – vous l’aviez demandée – et nous avons renforcé les moyens du parquet d’Auch. Vous savez que des renforts très importants en magistrats, greffiers, assistants de justice et services enquêteurs du ministère de l’intérieur ont été alloués à la Cour d’appel. Vous avez accompagné toutes ces augmentations d’effectifs, auxquelles nous devons continuer à procéder.Le tribunal d’Auch était en procédure pénale numérique. L’activité soutenue de ses services enquêteurs n’explique pas – vous le savez – les dysfonctionnements survenus dans cette affaire, à Toulouse et à Auch. Les inspections diront ce qu’il en est et nous tirerons […]
Deux ans de retard ! Et c’est la présidente, pas le premier ministre !
…afin qu’il nous donne un conseil juridique sur ce grand texte, que nous devons accompagner.Je me suis exprimé à plusieurs reprises sur certains sujets contenus dans cette loi, tel celui de l’imprescriptibilité des crimes pour mineurs. Alors que je souhaite son inscription dans la loi depuis plusieurs mois, je constate malheureusement que ce souhait n’est pas partagé sur tous les bancs de l’hémicycle.
Arrêtez de vous défausser sur tout le monde !
Il serait bon de défendre ce sujet : s’en prendre à un enfant, c’est s’en prendre à l’humanité tout entière !J’ai aussi évoqué la perpétuité pour les viols sériels sur les enfants : une proposition en ce sens a été faite à M. le premier ministre.
Cela ne sert à rien !
Enfin, la loi devrait encadrer les actes d’enquête dans un délai de trois mois puisque les circulaires générales ne sont pas appliquées, dès lors que, depuis 2013, je ne peux pas légalement intervenir dans les affaires individuelles.
C’est vraiment la pire défense !
Fixer un délai de trois mois pour qu’il y ait des gardes à vue et des mises en cause est également très important pour que nous puissions lever le doute et poursuivre les auteurs de crimes contre les enfants.Voilà, monsieur le député : nous avons fait beaucoup et nous ferons encore davantage avec vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Je précise à la représentation nationale que j’ai saisi le Conseil d’État hier sur la proposition de loi intégrale transpartisane signée par 116 députés de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
Avant toute chose, j’adresse mes pensées les plus sincères à la famille et aux proches de Lyhanna. Son meurtre n’est pas un simple drame. Le visage de Lyhanna, c’est celui d’une réalité que notre pays ne peut plus ignorer, qui nous concerne toutes et tous. Elle concerne Lyhanna, Gisèle, Shaïna, Yanis. Elle concerne nos enfants, nos sœurs, nos mères, nos proches. Elle concerne notre société tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Plus jamais ça ! Vous devez agir avec détermination et ambition. Le 2 décembre 2025, plus de 130 députés, dont je fais partie, ont déposé une proposition de loi intégrale. Depuis huit mois, je vous interpelle, nous demandons à avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Jusqu’ici, vous n’avez pas accordé la priorité à ce sujet ; malheureusement, une […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises et nous connaissons tous ici votre engagement dans la lutte contre les violences sexuelles.
Nous connaissons le sien mais pas le vôtre !
Chacun des ministres ici présents – je pense à Mme Bergé, à M. Nuñez – a eu l’occasion d’évoquer avec vous vos propositions. Comme vous l’ont indiqué M. le premier ministre et Mme la présidente de l’Assemblée nationale, la proposition de loi intégrale a été transmise au Conseil d’État. Personnellement, je me suis déjà exprimé en sa faveur, y compris devant vous, en commission parlementaire, et encore ce matin au Sénat avec le ministre de l’intérieur. Les dispositions de ce texte nous aideront grandement à lutter contre les crimes sexuels dont sont victimes les femmes et les enfants. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Cela dit, aucune des dispositions qu’il prévoit n’aurait permis d’éviter le drame que constitue la mort de la petite Lyhanna. (Protestations sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Aucune nouvelle loi, aucuns moyens […]
Ce n’est pas une priorité ! Les femmes et les enfants comptent pour rien !
Sans aucun doute, une loi intégrale est nécessaire pour aborder des dizaines de milliers de cas. Mais ne faisons pas croire aux Français que dans le cas précis qui nous occupe, une nouvelle loi ou des moyens supplémentaires auraient empêché ce drame.
C’est faux !
En tant que chef d’administration, j’ai la responsabilité de vous le dire ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro du garde des sceaux.)
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Parce que les mots ont leur importance, j’affirme dans cet hémicycle que Noahm a été tué parce qu’il était gay, à cause de l’homophobie. (Les députés des groupes EcoS, EPR, LFI-NFP, SOC, Dem, HOR, LIOT et GDR ainsi que quelques députés du groupe DR se lèvent et applaudissent. – Mmes et MM. les membres du gouvernement se lèvent également. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Monsieur le premier ministre, vous savez ce qu’on dit : ce n’est pas bien de mentir. Il faudra le rappeler au président de la République, qui ne veut entendre aucun argument relatif aux moyens de la justice s’agissant de cette affaire. Il faudra le rappeler à votre ministre de l’intérieur, qui nous explique que le meurtre de Lyhanna serait le fruit d’erreurs individuelles, non de défaillances systémiques. Il faudra le rappeler aux ministres sans pouvoir, que vous nous envoyez pour assurer que tout est […]
Ça ne sert à rien de travailler avec eux ! On les soutient et voilà ce qui arrive ! On l’a écrite avec vous, cette proposition ! Ça suffit !
Vous engagez-vous à mettre 3 milliards sur la table pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants ? (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Je salue également la mémoire de Noahm. Vous avez dit les termes justes : on a en effet constaté que des cris homophobes avaient été poussés ; personne ne doit mourir pour qui il est ou pour qui il aime. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)Concernant la lutte contre les violences sexuelles, vous êtes en colère et vous avez raison de l’être. Les Français le sont aussi et ils ont raison de l’être. J’espère que cette colère saine et nécessaire ne faiblira pas dans la société, qu’elle continuera de nous habiter pour que nous continuions à agir (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS)…
Vous n’agissez pas !
…et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger les enfants et les femmes victimes de violences sexuelles. Les victimes, les enfants, ont toujours parlé, mais la justice et la société ne les ont pas toujours entendus. Les femmes ont toujours parlé et les mères ont toujours protégé leurs enfants.
On sait tout ça !
Dès cette semaine, par une lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants, nous étendrons sa portée à la lutte contre les violences sexuelles, notamment pour défendre les mères qui, parce qu’elles protègent leurs enfants, sont incriminées pour non-représentation d’enfant.
Ça ne suffira pas !
C’est tout à fait insupportable : le doute ne doit jamais porter préjudice aux enfants alors qu’il faut mieux veiller sur eux.Les enfants parlent : il faut les écouter. Les mères protègent : il faut les écouter et les protéger. L’objectif est de faire vite et bien.
Et le budget ? Les 3 milliards ?
Voilà ce que nous ferons en nous inspirant de toutes – je dis bien : toutes – les initiatives parlementaires prises sur tous les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mettez 3 milliards sur la table !
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Sans argent, la parole de tous vos ministres n’est que du vent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Monsieur le premier ministre, le chagrin du peuple français a fait écho à celui de sa famille et de ses proches à l’annonce de la mort de Lyhanna, 11 ans, assassinée par un homme déjà connu comme pédophile, un prédateur identifié, mais jamais interpellé, jamais neutralisé. Ce chagrin a laissé place à une colère justifiée : cette petite fille a été sacrifiée sur l’autel de la nonchalance d’un État dont l’appareil judiciaire a failli, un État englué dans le déni de l’explosion de la criminalité contre les enfants et la culture généralisée du « pas de vague ».Une suite de révélations dépeignent un tableau d’ensemble effrayant et accablant, où s’inscrit ce drame. Il intervient après l’affaire du périscolaire parisien, qui a suscité des mises en cause d’une ampleur telle qu’elles dépassent manifestement la faute individuelle, alors même que le silence a protégé les bourreaux et que le […]
N’importe quoi !
…l’obsession idéologique de la réinsertion des criminels au détriment de la protection de la société ;…
Vous n’avez rien compris !
…et je ne parle pas des idées perverses sur la sexualisation des enfants distillées dans certains milieux culturels pendant les années 1970 et relayées par des pans entiers de la pensée dite progressiste.Vous n’êtes pas exclusivement responsables de ces dérives – elles durent depuis des décennies –, mais vous avez préféré les camoufler. J’en veux pour preuve la dissimulation volontaire du rapport remis par la Ciivise en 2023. Comptez-vous remettre tout à plat pour permettre aux Français de retrouver leur confiance, terriblement entamée… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. le premier ministre.
Je profite de votre question pour répondre et rendre compte à l’ensemble de la représentation nationale. Je ne ferai pas commerce de mots – inutile de redire l’effroi, l’émotion – et je m’inscris dans la suite des propos que la présidente de l’Assemblée a prononcés à l’ouverture de cette séance. Vous me permettrez, par pudeur, de ne pas y revenir.De mon point de vue, du point de vue du gouvernement – j’ai souhaité que les ministres s’expriment avant moi –, seul le résultat compte. Il nous faut donc agir vite. À cette fin, il convient premièrement de faire la vérité. Vos questions au gouvernement ont certes trait à la fois au drame épouvantable qui touche Lyhanna et sa famille, et à un fait de société plus large, mais prenons les faits pour point de départ. Nous devons la vérité au peuple français au sujet de ce qui s’est passé. La saisine des inspections générales de l’éducation, du […]
Ce n’est pas le sujet !
Si !
Si, c’est le sujet ! Soyons rigoureux. En tout état de cause, je veux que la vérité soit faite et dite devant le peuple français. Le 19 juin, à Matignon, les inspecteurs généraux me rendront, ainsi qu’aux ministres concernés, leurs conclusions. Comme le garde des sceaux, le ministre de l’intérieur et le ministre de l’éducation nationale s’y sont engagés, nous publierons l’intégralité de ces conclusions. Cela permettra au législateur d’avoir connaissance de ce qui s’est passé et de traduire les leçons que l’on peut en tirer sous forme de propositions. (Mme Marie-Charlotte Garin s’exclame.)Deuxièmement, il faut agir rapidement sur le stock – ce n’est pas très élégant, mais c’est le terme technique adéquat – des 70 000 plaintes déposées pour des faits touchant des enfants. Lundi dernier, le garde des sceaux a réuni les procureurs généraux et leur a demandé de les reprendre toutes d’ici au […]
Il n’y a plus de confiance !
Les services d’enquête de la police et de la gendarmerie vont devoir se mobiliser de manière importante, mais c’est indispensable.Troisièmement, il convient d’agir vite face à ce qui n’est pas un fait divers – j’en suis intimement persuadé et vous l’avez tous souligné –, mais un véritable fait de société, lié à une violence endémique qui n’a fait que s’aggraver ces dernières années.
Non !
Ce n’est pas vrai !
Les associations ne sont pas d’accord !
J’ai présidé un conseil départemental, j’ai aussi été maire il y a quelques années, et j’ai vu les choses empirer dans mon département de l’Eure. Nous devons nous adapter à cette violence qui sévit dans la société. Face à ce phénomène, plusieurs réponses peuvent être apportées, à commencer par le projet de loi sur la protection des mineurs, discuté et validé par le Conseil d’État et par le Conseil des ministres.
Personne ne demande ce texte !
Ce texte reprend des mesures qu’un certain nombre d’entre vous ici avez demandées de manière transpartisane – je regarde notamment Mme Santiago. Il sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 15 juillet. Nous allons le compléter pour…
Il n’est demandé par personne !
Est-ce que je peux m’exprimer dans le calme et dans la dignité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et LIOT. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Est-ce que je peux rendre compte au Parlement dans le calme et dans la dignité ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – « Un peu de respect ! » sur les bancs du groupe EPR.) La gravité du sujet le mérite et même l’exige ! (Nouvelles protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Le projet de loi sera rectifié lors du Conseil des ministres qui se tiendra dans dix jours pour répondre à quatre demandes urgentes qui correspondent malheureusement, directement et indirectement, à l’affaire de la petite Lyhanna. La première est évidemment l’alourdissement des peines.
Ça ne sert à rien !
Ce sont les associations qui le demandent ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous en débattrez, mais cessez de polémiquer chaque fois qu’une proposition est mise sur la table.
Écoutez le premier ministre !
Nous cherchons à agir en droit et pas sur le terrain politicien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations vives et continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mais c’est insupportable !
S’il vous plaît ! Laissez le premier ministre terminer, vous aurez tout le loisir de réagir après !
Le gouvernement propose une peine de vingt ans de réclusion criminelle pour les viols en série. Il propose également de porter de vingt ans à la perpétuité la peine d’emprisonnement pour les crimes sexuels commis contre les mineurs. Madame la présidente de l’Assemblée nationale, nous ouvrons la concertation pour élargir la réflexion au-delà de la seule question des crimes sexuels contre les mineurs : je sais qu’il s’agit d’une demande transpartisane de plusieurs groupes politiques.La deuxième mesure répond très directement aux questions soulevées par cette affaire et a été évoquée par le garde des sceaux : nous fixerons à trois mois le délai donné aux enquêteurs et aux parquets pour mener les premiers actes d’enquête permettant, si nécessaire, de soumettre un présumé coupable à une garde à vue.
Avec quels moyens ?
En clair, ce sont les instructions données par le garde des sceaux dans le cadre d’une circulaire que nous allons vous proposer de transcrire dans le projet de loi, pour faire en sorte que le système soit beaucoup plus protecteur et rigide. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Cette mesure répond malheureusement très clairement à notre actualité.
Mais avec quels moyens ?
Le troisième travail que nous devons engager n’est pas consensuel, je le sais : c’est celui sur la prescription. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Ce débat est important et doit être ouvert avec de nombreuses précautions juridiques et constitutionnelles. Toutefois, je ne veux pas fermer la porte à des évolutions en la matière et j’ai demandé au garde des sceaux et à la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes de réunir les présidents de groupe et les auteurs de textes portant sur des questions liées à la prescription pour bâtir le compromis qui nous permettra d’avancer dans le cadre de la lettre rectificative.
Et les moyens ?
Enfin, quatrième point sur lequel nous devons agir : la transparence des procédures…
Pas les moyens ?
…pour les victimes. On le sait, c’est un enjeu majeur. Ce qui nous amène à la question de la loi dite intégrale. Madame Thiébault-Martinez, la loi intégrale est utile et nous permettra d’élargir l’analyse au-delà des seules questions relevant des ministères de l’intérieur et de la justice pour aborder aussi celle…
Des moyens !
…de la psychiatrie et celle de la mobilisation du système de santé, des collectivités locales, de l’éducation nationale.
La question des moyens !
Des moyens, s’il faut en débloquer pour les enfants, nous le ferons ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Mais ne mentez pas au peuple français en laissant penser que tout cela n’est qu’une affaire de moyens ! Malheureusement, vous le verrez, vos propos vieilliront mal…
Cela fait des années que vous êtes au pouvoir !
Si vous en êtes d’accord, je vous recevrai, madame Thiébault-Martinez, avec les collègues de votre choix, à la fin de la semaine. La présidente de l’Assemblée a saisi le Conseil d’État et je l’ai fait aussi pour témoigner de l’engagement de l’exécutif à ses côtés. De nombreuses mesures sont réglementaires – vous le savez déjà, car vous maîtrisez parfaitement le sujet –, ce qui signifie que nous pourrons les prendre très en amont de la discussion de la loi globale. En tout état de cause, je souhaite que nous avancions,…
Avec quel argent ?
Ça fait dix ans que vous dites ça !
…sans démagogie, sans instrumentalisation politicienne, pour apporter une réponse sociétale à un problème de société.Je m’excuse d’être long, madame la présidente Le Pen, mais je manquerais à mon devoir de chef de l’administration si je ne concluais pas en redisant ma confiance dans les enquêteurs, les policiers, les gendarmes, les magistrats et l’ensemble des métiers de justice (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, DR et HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR) – personne ne l’a fait, ou presque, depuis le début de la séance. Bien souvent, ces professionnels se sont engagés par vocation, pour protéger nos concitoyennes et nos concitoyens. J’ai eu l’honneur de porter l’uniforme de la gendarmerie et de servir dans des brigades. (« Des moyens ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Je connais l’engagement de ces professionnels et je ne veux […]
La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.
Monsieur le premier ministre, après les scandales du périscolaire, l’affaire Lyhanna a bouleversé la nation entière. Au-delà de l’émotion, cette tragédie soulève une question fondamentale : comment notre État a-t-il pu échouer à protéger une enfant alors que plusieurs alertes ont précédé le passage à l’acte ? La colère éclate après la révélation qu’une plainte visait depuis neuf mois, certificat médical d’une précédente victime à l’appui, un agresseur sexuel d’enfants signalé à de multiples reprises sans que celui-ci ait même été entendu par la justice. Cette inertie folle a condamné Lyhanna. Les signalements, les plaintes et les antécédents n’ont servi à rien. Ce drame interroge l’impuissance publique, les défaillances de la chaîne de protection de l’enfance, de la justice et de la sécurité publique. Les prédateurs sexuels qui s’attaquent à des enfants ne sont pas des criminels comme […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Le chiffre de 70 000 renvoie aux plaintes ouvertes par les parquets qui n’ont pas été classées et qui ne font pas l’objet d’une information judiciaire. Ces plaintes concernent à la fois des délits et des crimes touchant des personnes mineures. Parmi ces délits et ces crimes, certains portent sur des faits prescrits. Leur caractère est donc moins urgent que les plaintes relatives à des enfants qui sont encore enfants aujourd’hui. On relève aussi des crimes qui ne sont pas prescrits, mais dont les victimes sont âgées entre 30 et 50 ans et les auteurs présumés âgés entre 70 et 90 ans. Ces affaires doivent évidemment être traitées, mais elles n’ont pas non plus le même caractère d’urgence, selon moi, que des plaintes concernant des enfants mineurs et des auteurs présumés qui pourraient faire d’autres victimes – c’est le cas de la plainte du mois d’août 2025 que vous avez mentionnée.J’ai […]
La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.
Le parquet d’Auch a consacré quatre-vingt-dix heures à auditionner les agriculteurs après les manifestations dans le Gers, mais il n’a pas trouvé trois heures pour entendre un prédateur sexuel multirécidiviste durant la même période ! Nous n’avons pas le même sens des priorités et de l’urgence... (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)
C’est le ministère de l’intérieur !
La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Les femmes et les hommes qui accompagnent les élèves en situation de handicap tous les jours à l’école sont en grève partout dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Quand on gagne à peine 1 000 euros par mois, ce n’est pas de gaieté de cœur ! Précarisées, maintenues dans le statut de contractuelles de la fonction publique, les AESH mènent la lutte pour être enfin reconnues comme des professionnelles. Elles réclament d’intégrer un corps de fonctionnaires de catégorie B, donc de bénéficier d’une formation à la hauteur de leurs missions, afin de passer un concours qui pourrait s’organiser par Pial, ce qui réglerait votre problème de mobilité, d’obtenir un diplôme et d’être rémunérées dignement pour un temps plein de vingt-quatre heures par semaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car, oui […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Le rôle des AESH est central en matière d’école inclusive et on ne peut ignorer les efforts qui ont été faits depuis 2017 pour construire un véritable service public de l’école inclusive.
Faux !
Non, c’est vrai, madame ! Mais essayons, comme l’a fait hier le Parlement des enfants, de nous écouter les uns les autres. Vous auriez vu, c’était formidable ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Tout d’abord, nous avons créé 68 % de postes d’AESH de plus depuis 2017. Ensuite, nous avons ouvert par dérogation aux règles applicables à la fonction publique – c’est la loi qui l’a fait – la possibilité de leur proposer un CDI dès trois ans d’activité. Deux tiers d’entre elles sont aujourd’hui cédéisées. Nous avons, à cette occasion, révisé leur grille, qui n’avait pas connu d’augmentation récente. J’ai conscience qu’elle est modeste, mais la rémunération des AESH a augmenté de 13 % au cours des deux dernières années.
Elles sont sous le seuil de pauvreté !
Vous soulevez en réalité deux questions, la première étant celle des PAS. Il est hors de question de licencier certaines AESH au motif qu’elles relèveraient de PAS. Toutefois, dès lors que vous modifiez le périmètre d’affectation, soit une clause substantielle du contrat, vous êtes tenu de faire valider cette modification par l’agent. En cas de refus, un risque de licenciement existe en effet, mais je ne souhaite pas le voir se réaliser.
Donc, vous licenciez !
J’ai moi-même transmis des consignes aux recteurs pour que les aires d’intervention des AESH ne soient pas modifiées dans le cadre des PAS et que ces aires restent raisonnables sur le plan territorial. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Quant à la seconde question que vous soulevez, celle d’une éventuelle fonctionnarisation d’une partie des AESH, nous avons lancé une concertation avec les organisations syndicales à la fin du mois de mai. Une nouvelle réunion est prévue le 15 juin et les travaux vont se poursuivre, notamment sur le temps de travail et la mobilité.
La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Des licenciements ont déjà eu lieu parce que des AESH avaient refusé de signer leur avenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous mentez !
Vous mentez !
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Dimanche, à Fleurance, 6 000 personnes ont marché en silence pour dire la douleur d’une famille et l’effroi d’un pays tout entier. Notre groupe partage cette blessure et cette colère nationales.Lyhanna n’est pas seulement morte sous les coups d’un homme, mais dans les lenteurs de nos enquêtes, dans les silences de nos institutions, dans cette chaîne où chacun pense peut-être avoir fait son travail mais où personne n’a empêché l’irréparable. Cet homme avait été écarté d’un établissement scolaire, signalé et visé par plusieurs plaintes. Jamais, avant ce drame, il n’a été placé en garde à vue. À cette heure, combien de Jérôme Barella en liberté dans nos écoles, nos foyers de l’Aide sociale à l’enfance, nos services publics ?
Et dans nos familles !
Vous l’avez dit : votre circulaire faisant des enfants victimes une priorité n’a pas été respectée. Mais quand la parole du garde des sceaux n’est pas entendue, c’est l’autorité de l’État tout entière qui est bafouée.Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à être avant tout des parents. Lorsqu’un enfant parle, lorsqu’une mère supplie qu’on l’entende, lorsqu’une éducatrice signale qu’un enfant de l’Aide sociale à l’enfance a été violé, l’État n’a pas le droit d’être lent ; il n’a pas le droit d’être vague ; il n’a pas le droit d’attendre la prochaine victime pour mettre un prédateur hors d’état de nuire.L’heure est venue que l’État retrouve son intransigeance régalienne. Il faut placer l’agresseur présumé en garde à vue et mettre la victime à l’abri sous quarante-huit heures. Il faut aussi contrôler l’honorabilité de tous ceux qui approchent des enfants dans le cadre de leur travail et […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je vous remercie pour cette question empreinte d’émotion, qui me permet de faire un point sur le fonctionnement de la justice et sur l’autorité d’un ministre à la tête d’un ministère particulier, le seul cité par Michel Debré et le général de Gaulle dans la Constitution. Relève de ce ministère, outre les agents de la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ, et ceux de l’administration pénitentiaire, un corps indépendant, celui des magistrats judiciaires.Je parle devant l’Assemblée nationale, qui écrit la loi. En 2013, l’Assemblée nationale et le Sénat ont retiré au garde des sceaux la possibilité de donner des instructions dans des affaires individuelles : c’est l’article 30 du code de procédure pénale. Vous m’interrogez parfois personnellement sur de telles affaires parce que vous recevez des familles éplorées dans vos permanences ; moi-même, j’en croise chez moi, à Tourcoing, et […]
Très bien !
C’est un débat parlementaire très important pour notre démocratie.
Ça, c’est sûr !
La seule chose que je peux faire, c’est envoyer des circulaires de politique pénale générale. Je n’ai même pas le droit d’y employer le mot « systématiquement » car le Conseil d’État me l’interdit.
Eh oui !
Dans ces circulaires, je ne peux que définir les priorités de la politique pénale. Comme elles n’ont pas été prises en compte partout…
Mais vous avez envoyé soixante-quatre circulaires !
…– il est incontestable qu’elles ne l’ont pas été dans cette affaire –, j’ai proposé à M. le premier ministre que les parlementaires inscrivent dans la loi que, dans les affaires de crimes sur enfant, il soit procédé en moins de trois mois au moins aux actes d’enquête permettant de placer le criminel en garde à vue, voire parfois, je l’espère, en détention provisoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Je suis heureuse de donner la parole pour sa première question au gouvernement à Mme Catherine Dellong Meng, devenue députée de la troisième circonscription du Gard en remplacement de Mme Pascale Bordes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Les chiffres du baromètre du Secours populaire (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) sont alarmants : 31 % des Français peinent à se procurer une alimentation saine afin de manger trois fois par jour et 59 % d’entre eux craignent de ne pas pouvoir faire face à un imprévu. La précarité ne frappe plus seulement aux portes des plus démunis ; elle s’installe dans le quotidien de millions de foyers. Entre l’explosion des prix et la stagnation des revenus, les Français sont contraints de choisir entre bien manger et payer leurs factures – un dilemme inacceptable dans un pays comme le nôtre.Ce n’est pas seulement une question de pouvoir d’achat, c’est une urgence de santé publique. Les jeunes, les seniors, les familles modestes : tous sont épuisés par cette course à l’économie, où il faut acheter des légumes moches, chasser les promotions ou recourir à la seconde main pour s’en […]
Et où sont les moyens ?
Votre politique se résume à des systèmes complexes de chèques, illisibles pour les professionnels comme pour les consommateurs, tandis que l’inflation continue de ronger le budget des ménages. Aucune anticipation, aucune relance économique, aucune solution structurelle pour résorber la dette ou redonner du souffle aux Français. Résultat : une société de la débrouille, où chacun doit se battre pour survivre.Pourtant, des solutions existent. Nous, au Rassemblement national, nous proposons d’abaisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur toutes les énergies – électricité, gaz, fioul, carburants –, de la faire passer à 0 % sur cent produits alimentaires et hygiéniques de première nécessité en cas d’inflation supérieure à 3 % et d’agir sur les prix en luttant contre les marges abusives et en soutenant la production locale.Monsieur le premier ministre, quand écouterez-vous enfin les Français ? Quand […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Bienvenue à l’Assemblée nationale !Je suis un peu surpris de la teneur de votre question : elle renvoie l’image d’une France misérable, pauvre, incapable de se projeter.
C’est un peu le cas !
C’est bien cela, en effet !
Allez sur le terrain !
Je vais répondre à Mme la députée si vous voulez bien me laisser tranquille, monsieur Odoul. La France est certes confrontée à des défis énormes. Nous souhaitons aussi continuer à accompagner celles et ceux qui souffrent. Mais l’image de la France que vous renvoyez, une France sans espoir,…
Oh si, elle en a de l’espoir !
…une France qui serait un continent de pauvreté, chroniquement malade, ce n’est pas la France que je connais…
C’est certain !
…et ce n’est pas celle que je veux construire. (M. Paul Molac applaudit.) Vous dessinez le portrait d’une France qui n’est pas la mienne ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Sortez de votre ministère !
Et votre solution ? Elle n’est pas nouvelle, vous la martelez depuis trois mois : il faudrait baisser la TVA sur l’essence. Ce n’est tout simplement pas au niveau !
C’est vous qui n’êtes pas au niveau !
Vous dites penser à celles et ceux qui souffrent aujourd’hui ; mais comment justifier le fait de baisser le prix de l’essence pour ceux qui n’en ont pas besoin, qui conduisent des véhicules de société ou d’énormes voitures ? (M. Julien Odoul fait mine de ramer.) Certains s’enrichiront, les marges seront accrues. Madame la députée, cette mesure n’est ni opérante, ni efficace. Elle creusera un trou dans les finances publiques que vous n’aurez aucun moyen de reboucher. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous n’êtes pas au niveau !
Je vous en prie, un peu de silence !
J’ai déjà eu l’occasion de le dire à un de vos collègues. Vous venez d’arriver à l’Assemblée : choisissez de défendre des mesures un peu plus innovantes que celles de vos collègues et je vous écouterai ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
Dans deux jours s’ouvre la Coupe du monde de football et des millions de familles seront devant leur télévision pour soutenir les Bleus.Mais pendant ce temps, une autre compétition se prépare : celle des opérateurs de paris sportifs, qui ont prévu d’investir près de 800 millions d’euros dans la publicité cette année, une somme en hausse de 25 %.Les bookmakers ciblent directement les plus jeunes, reprenant à leur compte la politique mbappesque : « Moi, tu me parles pas d’âge ! » Résultat : près de huit adolescents sur dix ont déjà été exposés à des publicités pour les jeux d’argent. Alors que les mises des paris sportifs ont été multipliées par trois en seulement cinq ans et dépasseront cette année le milliard d’euros, il est urgent d’agir contre le matraquage publicitaire. Pour cela, j’ai déposé une proposition de loi, déjà cosignée par une quarantaine de députés, allant du groupe […]
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Le gouvernement est très attentif à cette question des paris sportifs en ligne. Notre responsabilité est claire : nous devons lutter contre les addictions mais aussi protéger les jeunes publics. Vous avez raison de le rappeler : en cette période de Coupe du monde, ces derniers sont particulièrement exposés. Des travaux parlementaires ont été lancés. Vous avez évoqué votre proposition de loi, que vous avez eu l’amabilité de me transmettre et que nous aurons, je l’espère, le plaisir d’examiner. La proposition de loi relative au sport professionnel contient également des dispositions visant à lutter contre le piratage – les réseaux de type IPTV sont souvent liés à des sites de paris sportifs illégaux en ligne – et d’autres, introduites par voie d’amendement, notamment grâce au député Belhaddad, qui limitent le montant des mises pour les jeunes entre 18 et 25 ans. Le gouvernement travaille […]
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
J’aimerais partager votre enthousiasme. Malheureusement, la proposition de loi sur le sport professionnel ne contient aucune disposition – ou si peu – pour mieux encadrer les paris sportifs, qui sont très dynamiques, comme je vous l’ai montré. Il est urgent de mettre un coup d’arrêt à ce secteur d’activité, qui… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Effroi, colère, dégoût et douleur – voilà ce que nous ressentons en pensant à Lyhanna et à sa famille. Il faut bien sûr que toute la lumière soit faite sur les causes de ce drame, mais j’ai une conviction profonde : notre système judiciaire peine à prendre en compte la parole des enfants, pleinement et a priori.Quand un enfant parle, ce qui est déjà très difficile pour lui, cela devrait déclencher un code rouge général dans l’entourage et au sein de notre système judiciaire : on arrête tout et on met à l’abri la victime ainsi que tous les enfants susceptibles d’être menacés. Monsieur le garde des sceaux, comment comptez-vous améliorer concrètement la protection de l’enfant et la prise en compte immédiate de sa parole ? Le principe de précaution doit impérativement s’appliquer. Cela demande une vraie révolution dans la manière d’aborder ces crimes car on est souvent confronté à la […]
Eh oui !
Assez de jeter l’anathème sur les uns et sur les autres. Je rappelle qu’il y a un an et demi, dans cette même assemblée, nous avons eu l’occasion de nous prononcer pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les enfants et que, en raison de l’opposition du Rassemblement national, de l’UDR mais aussi de la gauche, nous n’y sommes pas parvenus. Nous avons perdu un an et demi. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Chacun doit balayer devant sa porte. Humilité, unité : munis de ces deux mots-clefs, travaillons ensemble, dans le respect, pour protéger nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Permettez-moi de saluer votre engagement personnel, et de très longue date, pour la cause des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) En effet, quand il s’était agi de travailler ensemble sur la question de l’imprescriptibilité, vous avez été, au nom de votre groupe, au rendez-vous et même au premier rang pour porter ce combat qui est, je le crois, nécessaire. J’espère que l’heure est venue, que le moment est venu pour nous d’entendre les enfants, d’entendre leurs paroles, les révélations qu’ils sont prêts à faire. Je tiens à dire aussi à ceux qui, ayant vécu cela enfant, qu’il ne sera jamais trop tard pour que leur parole soit entendue : il faut qu’ils aient toute leur vie la possibilité d’avoir accès à la justice, alors qu’aujourd’hui, la prescription protège les bourreaux et condamne les victimes.Voilà ce qui se passe dans notre […]
La parole est à M. David Taupiac.
Ma question s’adresse à M. le premier ministre.Je suis aujourd’hui le représentant d’un département traumatisé et en colère. Dimanche, lors de la marche blanche pour Lyhanna, une phrase était omniprésente : « Plus jamais ça ». Cette colère ne pourra trouver d’apaisement qu’avec une action résolue et concrète. La semaine dernière, j’ai interrogé ici même le ministre de l’intérieur afin d’obtenir des réponses sur des manquements qui ne font aujourd’hui plus guère de doute. Une enquête administrative a d’ailleurs été diligentée. Or je constate avec effarement qu’avant même ses conclusions, le président de la République et le garde des sceaux balaient de manière bien désinvolte la question des moyens de la justice. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe GDR. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Malgré l’augmentation du budget de la justice, je rappelle que la France ne […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Comme je l’ai dit à Jean-René Cazeneuve, l’autre député du Gers, je crois, moi aussi, que l’on peut affirmer la nécessité d’augmenter les moyens de l’ensemble des services qui traitent des violences faites aux enfants. Personne d’ailleurs n’en disconvient. Je viens d’un département parmi les plus touchés par les violences faites aux enfants, et j’ai dirigé une commune très populaire où, comme conseiller départemental et maire, j’ai essayé d’alerter sur les moyens consacrés à l’aide sociale à l’enfance comme à toutes les personnes qui méritent protection – j’ai même essayé de les améliorer. Mais, avant d’en venir à la justice et à la police, il faut mentionner toute une chaîne de collectivités locales, vous le savez bien.Viendra donc le moment de parler des collectivités locales et des difficultés qu’elles nous créent parfois dans le fonctionnement général de la protection : je pense – […]
La parole est à Mme Karine Lebon.
« Moi aussi, j’ai un cœur qui bat. » C’est ce que vous avez déclaré ce matin, monsieur le garde des sceaux, devant les sénateurs. Mais le cœur de Lyhanna, lui, s’est arrêté. Vous avez présenté des excuses… Les excuses ne protègent pas les enfants. Hier, partout dans le pays, des femmes, des enfants, des familles, des associations se sont rassemblées devant les tribunaux pour dire leur colère. Chaque année, ils sont 160 000 à être victimes de violences sexuelles dans notre pays, des victimes qui ne sont pas écoutées, confrontées à une offre de soins insuffisante, à des institutions saturées, à des procédures classées.Combien de temps allons-nous encore mimer la stupeur devant ces crimes ?Combien de temps allons-nous encore découvrir, après coup, que les alertes existaient, que les plaintes existaient, que les signaux existaient, que les institutions savaient ?Il faut des moyens pour […]
Oh !
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Madame la députée, je ne vous permets pas un seul instant d’évoquer la complicité dans mon action personnelle ou le fait que je tairai les violences faites aux enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur de nombreux bancs du groupe DR.) Vous ne connaissez rien à mon histoire personnelle.
Il ne s’agit pas de cela !
On ne peut pas attaquer les gens comme ça !
Je rappelle que l’omerta existe dans beaucoup de sociétés et partout sur le territoire national, et que nous en sommes tous particulièrement responsables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Vous ne connaissez rien de mon histoire personnelle.
Ce n’est pas d’histoires personnelles que nous parlons ! (Protestations sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Écoutez-le !
Vous m’avez posé une question, j’y réponds de la même manière, vu que vous jetez l’anathème personnellement.
C’est votre responsabilité qui est engagée !
Mais quand je vais revenir devant vous pour vous demander de voter l’imprescriptibilité des crimes sur les mineurs, vous me répondrez sans doute non, comme vous l’avez déjà fait, et quand je vous demanderai que le garde des sceaux puisse donner des instructions individuelles aux procureurs, vous me direz là aussi non – je vous rappelle que ce sont vos groupes politiques qui ont voté en 2013 la loi les prohibant. Et vous me demandez tout de même, après qu’une plainte a été classée en 2020 et une autre en 2023 : « Monsieur le garde des sceaux, qu’est-ce que vous faites ? » Quand les magistrats sont indépendants, et c’est heureux qu’ils le soient dans un grand pays démocratique comme le nôtre, on accepte leurs décisions. Et même s’ils ont commis des fautes professionnelles,…
Ce ne sont pas des fautes professionnelles !
…je ne peux pas pour autant leur donner d’instructions individuelles. Voulez-vous redonner cette prérogative au garde des sceaux ?… Quand les magistrats sont indépendants, et c’est heureux en démocratie, il faut accepter qu’une inspection puisse relever des fautes professionnelles s’il y en a, et les sanctionner.À La Réunion, comme dans mon département du Nord, il y a énormément de violences commises sur les enfants, le nombre de viols dont ils sont victimes y est, là-bas aussi, extrêmement important.
Merci, monsieur le ministre.
Et il peut y avoir aussi, comme dans le Nord-Pas-de-Calais, une omerta. Alors tous ensemble, nous devons lever cette omerta en évitant de se jeter des noms d’oiseaux à la tête. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – M. Jean Bodart applaudit également.)
La parole est à Mme Karine Lebon.
Je vous ai parlé de la mort d’une enfant, je ne vous ai pas parlé de votre histoire personnelle : merci de ne pas confondre les deux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Béatrice Bellay.
Monsieur le premier ministre, Mayotte est française, les Mahorais et les Mahoraises ont choisi la France… Mais ce mariage choisi est une trahison. C’est un goût amer que nous, habitants des pays des océans, connaissons déjà. Je rentre d’une mission d’information de la délégation aux outre-mer : là-bas, comme chez moi en Martinique, ils ont le sentiment que la République les regarde de loin et de haut, comme si l’égalité républicaine s’arrêtait aux rivages de leur île. À Mayotte, à peine plus de 350 000 habitants sont recensés alors que tout le monde sait qu’il y en a bien davantage. Ce faisant, les modalités d’accès à l’eau, aux soins, à l’école, au logement et au service public demeurent profondément difficiles, et leur organisation sous-dimensionnée. Ainsi, il n’y a pas d’eau au robinet, les coupures ont lieu deux jours durant deux fois par semaine, mais l’État tolère qu’une bouteille […]
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Vous revenez de Mayotte et vous y avez vu des difficultés réelles, je ne les conteste pas.Vous avez parlé de la pression migratoire : elle est en effet hors norme. Mayotte est le seul territoire de la République à subir une telle pression démographique. Vous avez aussi évoqué les difficultés d’accès à l’eau et les tensions sur les services publics.Je suis consciente de la situation, mais je n’en tire pas les mêmes conclusions que vous. Où vous dénoncez un abandon de l’État, je vois l’obligation d’accélérer notre action, qui témoigne que nous n’abandonnons pas Mayotte. Cette année, nous avons fléché et sanctuarisé 800 millions d’euros pour la reconstruction de Mayotte et pour des projets sur l’archipel.
Alors agissez !