Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°74 · 24 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Ils concernent tous la politique familiale. Notre pays connaît une baisse considérable du nombre de naissances.M. Thibault Bazin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Celui-ci, évidemment, je ne le retirerai pas. Nous avons adopté ce dispositif à plusieurs reprises lors de l’examen de précédents projets de loi de finances (PLF).Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte