Scrutin n°7414 — rejeté /// 17 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7414 · 17 juin 2026 · projet ou proposition de loi constitutionnelle

L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

29pour
2abst.
95contre

126 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 126 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 23 1
Ensemble pour la République contre 0 23 0
Rassemblement National contre 0 20 0
Écologiste et Social contre 14 2 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 1
Droite Républicaine contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 2 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 126 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christine Arrighi EcoS pour
Delphine Batho EcoS pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS pour

10 sur 128 — afficher tout

Au mot près Le débat

Lors de la suspension, j’ai souhaité rencontrer l’ensemble des groupes qui composent notre assemblée pour leur faire part du projet de réécriture de l’alinéa 2, que Mme la ministre vient de lire. M. Florent Boudié (EPR), Article unique (suite) · lire en contexte
L’amendement no 35 clarifiait la question, puisqu’il se référait explicitement à l’existence d’un peuple corse, composante du peuple français. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article unique (suite) · lire en contexte
Les 317 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
23 juin Décision — AN : adopté
24 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat