Scrutin n°7417 — rejeté /// 17 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7417 · 17 juin 2026 · projet ou proposition de loi constitutionnelle

L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

10pour
20abst.
94contre

124 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 124 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 24 0
Rassemblement National abstention 0 0 19
Ensemble pour la République contre 0 19 0
Socialistes et apparentés contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Union des droites pour la République pour 2 0 1
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 124 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christine Arrighi EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Delphine Batho EcoS contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN abstention
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre

10 sur 126 — afficher tout

Au mot près Le débat

Lors de la suspension, j’ai souhaité rencontrer l’ensemble des groupes qui composent notre assemblée pour leur faire part du projet de réécriture de l’alinéa 2, que Mme la ministre vient de lire. M. Florent Boudié (EPR), Article unique (suite) · lire en contexte
L’amendement no 35 clarifiait la question, puisqu’il se référait explicitement à l’existence d’un peuple corse, composante du peuple français. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article unique (suite) · lire en contexte
Les 317 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
23 juin Décision — AN : adopté
24 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat