Scrutin n°7418 — rejeté /// 17 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7418 · 17 juin 2026 · projet ou proposition de loi constitutionnelle

L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

22pour
4abst.
75contre

101 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 24 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Rassemblement National contre 0 13 0
Socialistes et apparentés abstention 10 0 2
Écologiste et Social pour 8 2 2
Les Démocrates contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Christine Arrighi EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Delphine Batho EcoS pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre

10 sur 103 — afficher tout

Au mot près Le débat

Lors de la suspension, j’ai souhaité rencontrer l’ensemble des groupes qui composent notre assemblée pour leur faire part du projet de réécriture de l’alinéa 2, que Mme la ministre vient de lire. M. Florent Boudié (EPR), Article unique (suite) · lire en contexte
L’amendement no 35 clarifiait la question, puisqu’il se référait explicitement à l’existence d’un peuple corse, composante du peuple français. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article unique (suite) · lire en contexte
Les 317 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
23 juin Décision — AN : adopté
24 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat