Scrutin n°7453 — rejeté /// 22 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7453 · 22 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour
0abst.
76contre

113 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 113 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 29 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 23 0
Socialistes et apparentés contre 0 23 0
Ensemble pour la République contre 1 13 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 113 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Nicolas Bonnet EcoS contre

10 sur 115 — afficher tout

Au mot près Le débat

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je défendrai en même temps, dans cette discussion commune, tous les autres amendements de notre collègue Gérault Verny, à savoir les nos 1898, 1896, 1892, 1899, 1900, 1893, 1894, 1895, 1897 et 1890. M. Vincent Trébuchet Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Dans l’exposé des motifs de cet amendement, Nathalie Colin-Oesterlé, notre collègue du groupe Horizons & indépendants, rappelle à juste titre que l’article L. M. Thibault Bazin Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 478 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme