Rejeté Scrutin public ordinaire n°7456 · 23 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

48pour

3abst.

72contre

123 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	32	0	1
Socialistes et apparentés	contre	0	23	0
Ensemble pour la République	contre	1	14	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	14	0
Droite Républicaine	pour	12	0	0
Horizons & Indépendants	contre	1	4	2
Écologiste et Social	contre	0	6	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
Non inscrit	contre	1	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Union des droites pour la République	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Anchya Bamana	RN	pour
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Romain Baubry	RN	pour
Laurent Baumel	SOC	contre

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Au mot près Le débat

Depuis plus de quarante ans, la Corse connaît des réformes institutionnelles successives. Mme Elsa Faucillon (GDR) Explications de vote · lire en contexte

On l’a dit et répété, des régimes divers existent déjà dans notre Constitution : l’Alsace, la Moselle, la Martinique, la Guadeloupe, la Polynésie française, entre autres, sont soumises à des régimes particuliers pour ce qui est de la… Mme Sandra Regol (EcoS) Explications de vote · lire en contexte

Les 647 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme